Bâtiments et transition énergétique

En matière d’énergie, les communes et les départements ont des compétences qui se complètent. Chacun, sur son périmètre, organise la distribution d’électricité et de gaz et gère les réseaux de chaleur urbains. Ils sont également en charge des installations d’énergie renouvelables et peuvent entreprendre des actions tendant à la maitrise de la demande énergétique.

Les communes, et plus spécifiquement leurs groupements, peuvent, par ailleurs, prendre en charge les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et la création d‘infrastructures de recharge des véhicules électriques (voir fiche thématique "Mobilités et transport").

La politique de l’UE en matière d’énergie couvre un large éventail de sujets qui font écho aux enjeux locaux. Elle vise principalement à faciliter la transition des combustibles fossiles vers des technologies vertes et promeut l’efficacité énergétique et les économies d’énergie (voir fiche thématique “Eau, déchets et économie circulaire”).

Le cadre réglementaire actuel se fonde sur le paquet de législation « Ajustement à l’objectif 55 » qui fixe la réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2030. À l’intérieur de ce cadre on trouve une série de textes, notamment : 

🔹 La Directive sur l’efficacité énergétique, qui fixe, entre autres, des objectifs annuels de rénovation du parc immobilier public;

🔹 La Directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui crée de nouvelles obligations. Elle prévoit que tous les nouveaux bâtiments publics soient “net-zéro” à horizon 2028, la solarisation des bâtiments publics ainsi que la création de points de recharge électrique et de parkings de vélos dans certains bâtiments. 

🔹 La Directive sur les énergies renouvelables, qui porte à 42,5% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique global de l’UE. Elle prévoit également des objectifs de part de renouvelables dans différents secteurs tels que les transports, les bâtiments, les réseaux de chaleur, et crée des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Au sein de ce cadre, l’UE prévoit également divers types d’aides à destination des collectivités :

🔹 Les fonds structurels et programmes de financement comme le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui a pour objectif d'améliorer l'attractivité des territoires en favorisant le développement durable et en renforçant leur accessibilité. Ou encore le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), dont le budget de 95,5 milliards d’euros est réparti entre des projets qui contribuent à la réalisation d’objectifs liés à l'innovation et à l'environnement, ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique (voir la fiche thématique “Eau, déchets et économie circulaire”). On peut également citer le Fonds pour une Transition Juste, doté de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027 et qui facilite la mise en œuvre du Pacte Vert Européen pour les territoires dont la transition est particulièrement couteuse. En France, 6 régions sont concernées.

🔹 Les prêts à des conditions favorables, comme ceux proposés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour des projets de rénovation thermique des bâtiments allant de 40 000 à 50 millions d’euros. Ou bien par la Banque des Territoires qui accompagne les collectivités sur leurs travaux de rénovation pour de projets de court et moyen terme (jusqu’à 13 ans) mais aussi de long terme (jusqu’à 60 ans).

🔹 Les aides techniques, comme le mécanisme « ELENA ». Il permet de subventionner, dans le cadre de projets liés à la transition énergétique, les dépenses dites techniques comme la préparation des procédures d’appel d’offre, les audits énergétiques, les conseils juridiques, la gestion de projet, etc. Il existe également la Facilité Européenne pour les Villes qui apporte un soutien de 60 000 euros destiné à renforcer la capacité administrative et technique des collectivités territoriales lauréates. L’idée est de faciliter, par ce biais, l’accès des communes aux financements européens.

🔹 L’association Triniach, gestionnaire de la maison de retraite Honoré Carles, dans les Pyrénées Orientales, a mis en place une chaufferie automatique au bois. 100% alimenté en copaux de bois provenant de forêts attenantes, ce système permet de chauffer les 3500m2 de bâtiment tout en réalisant des économies substantielles sur plan énergétique et financier. Le FEDER a apporté une aide de 139 000 euros sur un investissement total d’environ 400 000 euros.

🔹 La Régie du Service Public de l'Efficacité Energétique (SPEE) des Hauts de France sensibilise les communes et les privés à la nécessité de rénover leurs bâtiments et les accompagne dans la conception et la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Elle entend, grâce au financement de la BEI de 30 millions d’euros, compléter cet accompagnement technique par une offre de prêt adaptée.

🔹 La ville de Paris s’est fait accompagner par le mécanisme ELENA dans un projet de rénovation énergétique de ses écoles qui a permis une économie d’énergie de 25,6 gigawatts heure d’électricité par an. La participation ELENA s’est traduite par la mise en place d’une équipe projet de 3 personnes, la gestion des appels d’offre et des négociations, et la prise en charge de l’expertise juridique, financière et technique externe. Une contribution représentant 845 000 euros.

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