En matière sociale, dont l’emploi et la formation professionnelle sont une branche, l’Union Européenne (UE) a des compétences dites d’appui. Cela signifie que les États prennent la plupart des décisions liées à ces politiques mais que l’UE en accompagne la mise en œuvre (voir fiche thématique “Santé et action sociale”).
Que cela soit dans le champ de la formation initiale ou continue, comme dans la lutte contre le chômage, l’UE coordonne, soutient et encourage les actions prises à l’échelle nationale comme locale.
Les compétences des collectivités en la matière
L’emploi est principalement une compétence d’État dans laquelle les collectivités se sont taillé une part significative. En menant une action à la fois intégrée et adaptée aux besoins du territoire, les communes et les départements se sont rendus indispensables dans la mise en œuvre de la politique de l’emploi.
En effet, les collectivités portent les maisons de l’emploi qui accueillent et orientent les demandeurs d'emploi et les accompagnent dans leur formation. Elles analysent également le marché local du travail et en évaluent les potentialités. Les collectivités participent, en outre, aux missions locales, les structures d’accompagnement qui soutiennent les 16-25 ans dans leurs démarches professionnelles et d’accès à la formation (voir fiche thématique “Enfance, jeunesse et enseignement”). Les départements et les collectivités se partagent également un siège au conseil d’administration de France Travail pour y représenter les enjeux de proximité.
La politique européenne de l’emploi à l’échelle des communes
Ces dernières années, l’action européenne est montée en puissance sur les thématiques liées à l’emploi et la formation professionnelle. L’UE s’appuie sur une stratégie claire et sur plusieurs outils financiers pour répondre aux besoins du plus grand nombre. On peut citer :
🔹 Le Socle européen des droits sociaux, adopté en 2017 et qui liste les 20 grands principes sur lesquels se fonde l’action européenne, par exemple, l’égalité des chances au travail, l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, ou encore l’inclusion des personnes handicapées. Les décisions de la Commission européenne, notamment en matière de subventions, se basent sur ce cadre. Dans la continuité de cette initiative, le Sommet Social de Porto en 2021 a posé 3 objectifs à horizon 2030 : un taux d’emploi à 78% pour les personnes âgées de 20 à 64 ans, 60% d’adultes engagés dans une formation par an et la réduction de 15% les personnes menacées de pauvreté.
🔹 La Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE) qui existe depuis 1997 et pose un cadre pour coordonner l’action des États membres en matière d’emploi. Chaque année la Commission européenne en réalise le suivi et s’assure qu’elle s’inscrit bien dans les 10 lignes directrices de la stratégie.
🔹 Le Fonds Social Européen + (FSE+) qui agit en faveur de l’emploi, en particulier de ceux qui sont en situation de précarité ou d’exclusion. Il est doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros pour les projets en France sur la période 2021-2027. C’est un des fonds les plus importants de l’Union Européenne.
🔹 Erasmus + , doté une enveloppe globale de 26 milliards d’euros en Europe pour la période 2021-2027. Le programme emblématique autour de l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport ne s’adresse pas qu’aux étudiants. Il permet également aux élus locaux, agents, personnels, aux demandeurs d’emploi et au monde associatif de se former tout au long de la vie, en découvrant les bonnes pratiques des partenaires étrangers.
🔹 Le plan de relance européen post-Covid, baptisé Next Generation EU, qui déploie environ 40 milliards d’euros en France à travers le plan « France Relance ». Il accompagne les 15-30 ans dans leur formation et recherche d’emploi, notamment à travers le dispositif “1 Jeune, 1 Solution”. Il permet également la préservation des emplois dans le secteur de la recherche et développement ainsi que la prise en charge de formations pour les organisations de producteurs agricoles.
Quelques exemples en France
🔹 L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) a mis en place un parcours de formations pour les demandeurs d’emploi en reconversion professionnelle. Chaudronnerie, soudage, techniques navales, etc, environ 70 formations sont dispensées chaque année, auxquelles participent 7 500 stagiaires et 2 000 jeunes en alternance. L’UIMM a reçu un soutien FSE+ d’une hauteur de 321 000 euros pour ce projet.
🔹 Plus de 1 000 artistes, chercheurs, archivistes, détenus, étudiants, demandeurs d’emploi, séniors et personnes en réinsertion ont participé aux ateliers de création du projet Mémoires vives, porté l’association Lieux Fictifs. L’idée était de développer des pédagogies auprès d’apprenants libres et d’apprenants détenus pour redonner confiance en soi à ces derniers, tout en les formant aux métiers de l’image et de la création. Le programme Erasmus+ a financé cette initiative à hauteur de 290 000 euros.
🔹 Porté par porté par les Pupilles de l’Enseignement publique de Côte d’Or, le projet « Banc d’essai », permet à des jeunes issus d’établissements médico-sociaux de tester « le rythme de l’alternance » avant de se lancer. Pendant 3 mois, ils évaluent leur envie et leur capacité à suivre le rythme de l’alternance. À l’issue de cette expérience, ils ont la possibilité d’entamer un cursus en apprentissage. Ce projet a bénéficié d’un soutien FSE+ de 68 000 euros sur le budget total de 151 000.
Pour aller plus loin
🔸 En savoir plus sur le Socle européen des droits sociaux
🔸 Plus d’informations sur la Stratégie Européenne pour l’Emploi
🔸 Découvrir le site de l’agence Erasmus+ en France
🔸 En savoir plus sur les financements européens qui favorisent l’emploi dans les régions françaises
🔸 L’Europe vous aide à former et équiper les personnels et les acteurs de la Jeunesse
🔸 Comment accompagner les jeunes vers l’emploi