La directive sur le droit à la réparation, entrée en vigueur en juillet 2024, encourage une consommation durable en facilitant la réparation des produits plutôt que leur remplacement. À compter d'aujourd'hui, ses dispositions sont applicables. La directive aidera les consommateurs à réaliser des économies, à réduire les déchets, à prolonger la durée de vie de leurs produits et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
En vertu de cette directive, les consommateurs peuvent demander la réparation de leurs produits défectueux — tels que les smartphones, les lave-linge ou les réfrigérateurs — même après l'expiration de la garantie légale.
Les fabricants seront tenus de proposer ces réparations à un prix raisonnable et dans un délai raisonnable. Ils devront également fournir sur leur site internet des informations claires sur leurs services de réparation ainsi que des indications de prix. Ils ne pourront ni refuser de réparer les produits ni recourir à des pratiques empêchant la réparation ou dissuadant les consommateurs d'y recourir. Ils devront en outre veiller à ce que les pièces détachées soient disponibles à des prix abordables.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré : « L'Europe ne doit pas devenir un continent qui jette la technologie. L'avenir est à des produits intelligents, réparables et circulaires. En facilitant la réparation, nous soutenons l'innovation, renforçons l'industrie européenne et réduisons notre dépendance à l'égard des matières premières importées. »
Michael McGrath, commissaire chargé de la démocratie, de la justice, de l'état de droit et de la protection des consommateurs, a déclaré : « Choisir de réparer un produit plutôt que de le remplacer, c'est faire le choix de l'accessibilité financière, de la circularité et de la compétitivité. La directive sur le droit à la réparation répond à ces trois objectifs. Sa pleine application dans l'ensemble de l'Union européenne fera une réelle différence pour les consommateurs, pour l'environnement et pour les petites entreprises, tout en contribuant à la réalisation de notre ambition en faveur d'une économie européenne propre et compétitive. »
Les États membres doivent encourager la réparation, par exemple au moyen de chèques-réparation ou de fonds dédiés à la réparation. La Commission met également actuellement au point une nouvelle plateforme européenne en ligne consacrée à la réparation, qui permettra aux consommateurs de trouver facilement des services de réparation à proximité de chez eux.
Plus d’informations sont disponibles en ligne.
- Date de publication
- 31 juillet 2026
- Auteur
- Représentation en France