Hausse des prix des carburants : la Commission approuve un régime d’aides d’État français de 212 millions d’euros en faveur des entreprises agricoles et aquacoles

La Commission européenne a approuvé un régime d’aides d’État français d’un montant de 212 millions d’euros destiné à soutenir les entreprises des secteurs agricole et aquacole confrontées à l’augmentation des prix des carburants due à la crise au Moyen-Orient. Ce régime a été approuvé au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État en réponse à la crise au Moyen-Orient (METSAF), adopté par la Commission le 29 avril 2026.

Ce régime vise à atténuer l’impact de la hausse du prix du gazole non routier (GNR) sur les entreprises actives dans les secteurs de l’agriculture et de l’aquaculture. Entre février et mai 2026, le prix du GNR a augmenté de 74 %, soit un surcoût moyen de 0,41 euro par rapport au prix moyen observé en 2025. Le régime couvrira les coûts supplémentaires liés à la crise au Moyen-Orient pour le carburant acheté durant la période de quatre mois allant de mai à août 2026. L’aide prendra la forme de subventions directes calculées sur la base du volume de carburant acheté. Les entreprises pourront recevoir 0,15 euro par litre de GNR acheté entre le 1er mai et le 31 août 2026. Le régime restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

La Commission a évalué ce régime au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et notamment de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions, ainsi que des sections 1 et 2.1 de l’encadrement temporaire METSAF. La Commission a constaté que le régime était conforme aux conditions énoncées dans le METSAF. En particulier, l’aide sera octroyée dans le cadre d’un régime doté d’un budget prévisionnel clairement défini et servira à soutenir temporairement le développement des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles et aquacoles. La Commission a conclu que le régime est nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d’une activité économique et qu’il n’altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun. Sur cette base, la Commission a approuvé le régime français au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État.