IA : la Commission commencera à faire appliquer la législation de l’UE et les nouvelles exigences de transparence à partir du 2 août

À compter du 2 août 2026, le Bureau de l'IA de la Commission européenne, en coopération avec les autorités nationales, commencera à faire appliquer le règlement sur l'intelligence artificielle (règlement sur l'IA). À cette même date, de nouvelles règles en matière de transparence entreront en application. Elles imposeront à certains systèmes d'IA d'informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec une intelligence artificielle et lorsque des contenus ont été générés ou modifiés par celle-ci.

En vertu de ces nouvelles règles, les agents conversationnels (« chatbots ») et les autres systèmes d'IA interactifs devront informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une intelligence artificielle et non avec une personne. Les hypertrucages (« deepfakes »), c'est-à-dire les images, vidéos ou contenus audio générés ou modifiés au moyen de l'IA, devront être clairement signalés. Les contenus générés ou modifiés par l'IA devront également comporter des marques lisibles par machine afin de pouvoir être détectés plus facilement.

Ces mesures visent à réduire les risques de tromperie et de manipulation et à permettre aux citoyens de faire des choix éclairés. Elles offrent également aux entreprises un cadre d'obligations plus clair ainsi qu'un moyen concret de démontrer leur conformité. La Commission publie aujourd'hui une première liste de plus de 180 organisations ayant signé le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'IA, qui met en œuvre les règles relatives à la transparence des contenus générés par l'IA.

À mesure que l'intelligence artificielle devient plus performante et s'intègre davantage dans la vie quotidienne, le règlement sur l'IA contribue à garantir que les systèmes d'IA sont développés, déployés et utilisés de manière sûre, renforçant ainsi la confiance des citoyens et des entreprises de toute l'Union européenne dans cette technologie.

Plus d’informations sont disponibles dans notre communiqué de presse.