Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté de nouvelles mesures au titre du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) afin de prévenir la destruction des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Ces mesures contribueront à réduire les déchets, à limiter les atteintes à l’environnement et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises. Elles permettront ainsi au secteur textile d’accélérer sa transition vers des pratiques plus circulaires et constituent une nouvelle étape dans la promotion de l’économie circulaire dans l’ensemble de l’Union européenne.
Les nouvelles mesures visent à aider les entreprises à se conformer aux exigences de la législation européenne relatives à la destruction des textiles invendus. Elles précisent les circonstances dans lesquelles cette destruction pourra être autorisée, par exemple pour des raisons de sécurité ou en cas de dommages aux produits. Elles introduisent également un format harmonisé permettant aux entreprises de déclarer, de la manière la plus simple possible et sans charge administrative supplémentaire, les volumes de biens de consommation invendus qu’elles éliminent en tant que déchets.
Chaque année en Europe, on estime que 4 à 9 % des textiles invendus sont détruits avant même d’avoir été portés. Ce gaspillage génère environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO₂, soit un volume presque équivalent aux émissions nettes totales de la Suède en 2021. Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables, entré en vigueur en juillet 2024, vise à améliorer sensiblement la durabilité des produits mis sur le marché de l’UE en renforçant leur circularité, leur performance énergétique, leur recyclabilité et leur durabilité. Il impose aux entreprises de communiquer des informations sur les produits de consommation invendus qu’elles éliminent en tant que déchets et instaure une interdiction de la destruction des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Cette initiative répond aux préoccupations croissantes des consommateurs concernant les déchets textiles, en raison des impacts environnementaux et sociaux de la fast fashion (mode éphémère).
L’interdiction de la destruction s’appliquera aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026. Les entreprises de taille moyenne devraient s’y conformer à partir de juillet 2030. Les obligations de communication prévues par le règlement s’appliquent déjà aux grandes entreprises et s’appliqueront également aux entreprises de taille moyenne à compter de 2030.
La commissaire chargée de l’environnement, de la résilience en matière d’eau et de l’économie circulaire compétitive, Jessika Roswall, a déclaré : « Le secteur textile montre la voie dans la transition vers la durabilité, mais des défis subsistent. Les chiffres relatifs aux déchets démontrent la nécessité d’agir. Grâce à ces nouvelles mesures, le secteur textile sera mieux à même d’évoluer vers des pratiques durables et circulaires, tout en renforçant notre compétitivité et en réduisant nos dépendances. »
Plus d’informations sont disponibles en ligne.
- Date de publication
- 9 février 2026
- Auteur
- Représentation en France