La Commission donne son feu vert à la dernière demande de paiement de la France, d’un montant de 6,1 milliards d’euros, au titre de NextGenerationEU

Aujourd’hui, la Commission européenne a procédé à une évaluation positive de la cinquième et dernière demande de paiement de la France, d’un montant de 6,1 milliards d’euros, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, qui constitue la pièce maîtresse de NextGenerationEU.

Avec cette demande, la France a mis en œuvre l’ensemble des réformes et des investissements liés à son plan pour la reprise et la résilience, correspondant à un montant de 40,3 milliards d’euros.

Cette étape constitue un jalon majeur et définitif dans la mise en œuvre de la FRR et témoigne de l’engagement de la France à mettre en œuvre les réformes et les investissements prévus dans son plan pour la reprise et la résilience.

La demande de paiement présentée aujourd’hui porte sur les 10 jalons et 17 cibles restants définis dans la décision d’exécution du Conseil, que la Commission a jugés atteints de manière satisfaisante. Ils correspondent à des réformes et des investissements dans les infrastructures de transport, l’hydrogène, la numérisation des services publics, la rénovation du patrimoine culturel, la modernisation des hôpitaux et des établissements de santé, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.

Les principales mesures couvertes par cette demande de paiement comprennent notamment :

• Améliorer l’efficacité énergétique en soutenant la rénovation énergétique de plus de 1 000 bâtiments publics, ainsi que de près de 400 000 logements privés dans le cadre de MaPrimeRénov.
• Renforcer la santé et la sécurité au travail en certifiant les premiers services de prévention et de santé au travail interentreprises.
• Soutenir le patrimoine culturel en rénovant plus de 140 cathédrales et monuments historiques nationaux appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales.
• Renforcer la contribution de la science à l’économie grâce à une augmentation des financements publics consacrés à la recherche.

Prochaines étapes

La Commission a maintenant transmis son évaluation préliminaire au comité économique et financier (CEF), qui dispose de quatre semaines pour rendre son avis. Le paiement à la France pourra intervenir à la suite de l’avis du CEF et de l’adoption ultérieure d’une décision de paiement par la Commission.

Contexte

La France a présenté sa demande de paiement le 26 juin 2026. Le plan français pour la reprise et la résilience, soutenu par 40,3 milliards d’euros de subventions, comprend un large éventail de mesures d’investissement et de réforme visant notamment à soutenir l’emploi, les compétences, l’inclusion des jeunes, la santé, les transitions écologique et énergétique, la mobilité, la modernisation de l’administration publique, ainsi que la recherche et l’innovation.

La demande de paiement présentée aujourd’hui porterait à 40,3 milliards d’euros les fonds versés à la France au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Cela signifie que 100 % des fonds alloués à la France au titre de son plan pour la reprise et la résilience seront versés une fois que le Conseil aura également donné son feu vert à la demande de paiement présentée aujourd’hui, les 176 jalons et cibles ayant été atteints avec succès.

En vue de la clôture de la facilité à la fin de 2026, les États membres devaient mettre en œuvre tous les jalons et cibles restants d’ici au 31 août 2026 et présenter leurs dernières demandes de paiement d’ici à la fin septembre 2026.