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Représentation en France

La Commission lance une consultation sur les mesures futures pour protéger le secteur sidérurgique de l'UE des pratiques commerciales déloyales

La Commission européenne a lancé une consultation ciblée pour aider à identifier les futures mesures afin de continuer à protéger le secteur de l'acier de l'UE contre les pratiques commerciales déloyales.

  • Article d’actualité
  • 18 juillet 2025
  • Représentation en France
  • 1 min de lecture
The ArcelorMittal production site and the Steel Service Center, in Poland

La Commission européenne a lancé une consultation ciblée pour aider à identifier les futures mesures afin de continuer à protéger le secteur de l'acier de l'UE contre les pratiques commerciales déloyales et les effets négatifs des surcapacités mondiales de production d'acier. L'intention est de recueillir l'expertise des parties prenantes sectorielles en vue de trouver un remplacement efficace pour la sauvegarde actuelle de l'UE sur l'acier, qui doit expirer le 30 juin 2026.

Les parties prenantes ont jusqu'au 18 août 2025 pour exprimer leur point de vue sur plusieurs scénarios potentiels préparés par la Commission. À travers cette consultation, la Commission souhaite recueillir les avis de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'acier.

Ces informations précieuses influenceront directement la proposition législative de la Commission sur le site.

Dans son plan d'action pour l'acier et les métaux (SMAP), la Commission s'est engagée à présenter ladite proposition législative d'ici le troisième trimestre 2025.

La consultation lancée aujourd'hui se compose d'un appel à contribution et d'un questionnaire, disponible à l'adresse suivante : EU Survey, qui présente différents scénarios sur lesquels les parties prenantes peuvent exprimer leur point de vue 

De plus amples informations sont disponibles ici dans un article d'actualité en ligne.

Date de publication
18 juillet 2025
Auteur
Représentation en France