La Commission présente au Conseil l’accord de libre-échange historique avec l’Inde en vue de sa signature

Aujourd’hui, la Commission européenne a présenté ses propositions au Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et l’Inde, demandant l’autorisation de le signer et de le conclure. Si le Conseil donne son autorisation, il s’agira du plus grand accord commercial jamais conclu par l’UE et l’Inde.

Une fois adopté et entré en vigueur, l’accord améliorera l’accès aux marchés, réduira les droits de douane, s’attaquera aux obstacles inutiles aux échanges et établira des règles prévisibles en matière de commerce et d’investissement entre l’UE et l’Inde. L’UE et l’Inde échangent déjà chaque année des biens et des services d’une valeur de plus de 180 milliards d’euros, soutenant près de 800 000 emplois dans l’UE. Cet accord supprimera ou réduira les droits de douane sur 96 % des exportations de marchandises de l’UE vers l’Inde. Au total, les réductions tarifaires permettront aux entreprises européennes d’économiser environ 4 milliards d’euros par an en droits de douane sur leurs produits. Elles faciliteront l’accès des entreprises européennes au marché indien et leur permettront de concurrencer leurs homologues dans des conditions de concurrence plus équitables, tout en permettant aux consommateurs de bénéficier d’un choix accru et de prix plus compétitifs.

L’accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde témoigne de l’engagement de l’UE à renforcer ses liens économiques avec ses principaux partenaires dans la région indo-pacifique. Par ses propositions, la Commission sollicite l’approbation du Conseil pour signer les accords, qui devront ensuite être approuvés par le Parlement européen avant leur conclusion et leur entrée en vigueur. En parallèle, les autorités indiennes suivent leurs propres procédures internes de ratification.

Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse.