La Commission européenne propose aujourd'hui de prolonger d'un an la protection temporaire des personnes fuyant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tout en tenant compte de la capacité globale de l'Ukraine à se défendre. Ce faisant, la Commission renforce son engagement indéfectible à soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra.
La Russie a poursuivi sa guerre d'agression non provoquée qui a débuté en février 2022, ce qui a entraîné une volatilité persistante de la situation en Ukraine. L'objectif de la présente proposition de la Commission est donc double:
Premièrement, assurer le maintien de la sécurité juridique, de la stabilité et de la prévisibilité en prolongeant la protection temporaire d'un an supplémentaire jusqu'au 4 mars 2028, étant donné que la nécessité de protéger les personnes fuyant l'Ukraine reste évidente.
Deuxièmement, concilier les besoins de protection avec la capacité globale de l'Ukraine à se défendre contre la guerre d'agression illégale menée par la Russie. Pour ce faire, la protection temporaire ne doit pas être accordée en règle générale aux personnes nouvellement arrivées qui ne sont pas autorisées par les autorités ukrainiennes à quitter l'Ukraine en raison de leurs obligations militaires.
Dans le même temps, il importe que les États membres intensifient encore les préparatifs en vue d'une transition coordonnée vers la sortie de la protection temporaire, conformément à la recommandation du Conseil de 2025. Cela doit inclure à la fois la possibilité de passer au statut de résident légal de longue durée et des possibilités de retour et de réintégration durables en Ukraine lorsque la situation le permet. Ce processus a déjà commencé dans de nombreux États membres et devrait rester une priorité.
La Commission élaborera, en étroite coopération avec les États membres intéressés et les autorités ukrainiennes, un programme pilote de retour volontaire et de relance. Le programme soutiendra ceux qui souhaitent revenir avec un soutien pratique dans des domaines clés tels que l'emploi, le logement et l'éducation en Ukraine.
L'envoyée spéciale pour les Ukrainiens dans l'UE, Ylva Johansson, continuera également à dialoguer avec les États membres et avec l'Ukraine sur cette question.
Prochaines étapes
Il appartient maintenant au Conseil d'adopter la proposition de la Commission.
Contexte
Près de 4,4 millions de personnes déplacées en provenance d'Ukraine bénéficient actuellement d'une protection temporaire dans l'UE, leur nombre restant stable et en légère augmentation depuis 2024.
Les États membres et leurs citoyens ont envoyé un puissant message de solidarité à l'Ukraine et à sa population fuyant la guerre, en leur offrant une protection et un soutien immédiats, y compris l'accès au logement, aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi.
La directive relative à la protection temporaire définit une approche commune de l'UE, qui donne prévisibilité et sécurité juridique tant aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine qu'aux États membres.
Si les circonstances changent en Ukraine, ce qui permet un retour progressif et une réintégration durable en Ukraine, la Commission peut présenter au Conseil une proposition visant à suspendre la protection temporaire avant la date de fin prévue.
Pour plus d'informations
- Date de publication
- 26 juin 2026
- Auteur
- Représentation en France