La Commission se félicite de l'accord provisoire visant à réduire la pollution par les microplastiques

La Commission se félicite de l'accord provisoire conclu hier soir entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission visant à réglementer et à prévenir la pollution par les microplastiques provenant des granulés plastiques, tout au long de la chaîne de valeur, y compris pendant le transport, notamment en mer. Le nouveau règlement protégera l'environnement tout en garantissant que les industries européennes puissent continuer à fonctionner et à se développer de manière durable.

Les nouvelles règles s'attaqueront à la pollution microplastique à la source. Elles devraient permettre de réduire les pertes de granulés plastiques jusqu'à 74 %, ce qui contribuera à préserver les écosystèmes et la biodiversité, à réduire les risques pour la santé humaine et à améliorer la réputation du secteur. Les acteurs économiques, par exemple dans les secteurs de l'agriculture, de l'aquaculture et du tourisme, en bénéficieront à leur tour.

Afin de réduire la charge administrative pour les petites entreprises, la Commission a plaidé avec succès pour limiter les obligations de certification aux entreprises traitant plus de 1 500 tonnes de granulés plastiques par an. En dessous de ce seuil, seule une autodéclaration sera exigée. En outre, les petites entreprises bénéficieront d'une assistance spéciale pour les aider à se conformer à ce nouveau règlement.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accord provisoire visant à réduire la pollution microplastique dans notre communiqué de presse.