La Commission simplifie les mesures fiscales et énergétiques pour un marché unique plus compétitif

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté deux paquets ambitieux de simplification dans les domaines de la fiscalité et des produits énergétiques, afin de rendre l’Europe plus attractive pour investir, innover et faire des affaires.

Le paquet de simplification fiscale comprend deux propositions : l’omnibus fiscal (Taxation Omnibus) et la refonte de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Il permettra de moderniser le cadre européen de la fiscalité directe et de renforcer la compétitivité du marché unique, tout en maintenant un niveau élevé de protection contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales. Ce paquet devrait permettre aux entreprises de l’UE de réaliser des économies d’environ 8 milliards d’euros par an, dont 3,3 milliards d’euros de coûts administratifs.

Les consommateurs européens ainsi que les fournisseurs et les distributeurs d’appareils électroménagers, d’équipements électroniques et de pneumatiques bénéficieront également de règles d’étiquetage simplifiées proposées aujourd’hui. Dans un contexte de forte accélération de l’électrification, l’efficacité énergétique demeure essentielle pour notre système énergétique. L’étiquette énergétique de l’UE a déjà démontré son efficacité, en aidant les consommateurs à faire des choix éclairés tout en réduisant la consommation d’énergie dans toute l’Europe. L’UE simplifie désormais ces règles afin de faciliter leur application, réduire les coûts et renforcer leur mise en œuvre, ce qui contribuera à diminuer la charge administrative. Ces mesures devraient permettre aux entreprises et aux autorités de surveillance du marché de réaliser des économies de plus de 100 millions d’euros par an au cours des dix prochaines années.

Vous trouverez de plus amples informations sur le paquet de simplification fiscale dans notre communiqué de presse, la fiche questions/réponses et la fiche d’information.

Plus d’informations sur le paquet de simplification relatif aux produits énergétiques et à l’étiquetage des pneumatiques sont disponibles dans notre communiqué de presse et notre fiche questions/réponses.