L'accord commercial UE-Mercosur entre en application provisoire

L'accord commercial provisoire UE-Mercosur entrera en application provisoire demain, le 1er mai, apportant des avantages immédiats et concrets aux entreprises, aux travailleurs et aux citoyens de l'UE. À cette occasion, la présidente von der Leyen participera demain, aux côtés du président du Conseil européen, António Costa, à une vidéoconférence avec les dirigeants du Mercosur. 

L'accord supprimera progressivement les droits d'importation sur plus de 91 % des marchandises de l'UE exportées vers le Mercosur, un marché de plus de 700 millions de personnes. À compter de demain, l'accord supprimera ou réduira considérablement les droits de douane sur les principales exportations de l'UE, telles que les voitures, les produits pharmaceutiques, le vin, les spiritueux et l'huile d'olive, créant ainsi immédiatement de nouvelles opportunités pour les entreprises de l'UE dans l'une des plus grandes zones commerciales du monde. 

Les agriculteurs et les producteurs agroalimentaires de l'UE bénéficieront également d'une réduction, voire d'une suppression, des droits de douane, ce qui rendra leurs produits plus compétitifs au sein du Mercosur. L'accord devrait permettre d'augmenter de 50 % les exportations agroalimentaires de l'UE vers cette région, les premiers contingents tarifaires et les premières réductions tarifaires entrant en vigueur dès demain. En outre, 344 indications géographiques (IG) européennes, telles que le Parmigiano Reggiano et le Bordeaux, bénéficieront dès demain d'une protection juridique au sein du Mercosur, ce qui empêchera leur imitation sur ce marché de consommation en pleine croissance. Parallèlement, les secteurs agroalimentaires sensibles de l'UE bénéficient de toute la protection nécessaire grâce à des contingents tarifaires soigneusement calibrés, à un mécanisme de sauvegarde sans précédent et à des contrôles renforcés. 

Le 1er mai marque également le début de la suppression des barrières non tarifaires et des obstacles techniques au commerce, avec l'entrée en vigueur des règles relatives à l'évaluation de la conformité, à l'étiquetage et au respect des normes internationales. Cela permettra aux entreprises de l'UE d'exercer leurs activités plus facilement et plus rapidement. Les marchés publics s'ouvriront également, permettant aux entreprises de l'UE de soumissionner pour des contrats publics aux niveaux fédéral et des États sur un pied d'égalité avec leurs concurrents locaux. Les exportateurs de services – dans des secteurs tels que la finance, les technologies de l'information et les transports – bénéficieront immédiatement de règles plus claires en matière d'octroi de licences, de procédures non discriminatoires et de la libre circulation des travailleurs. D'ici 2040, ces avantages combinés devraient faire progresser les exportations annuelles de l'UE vers la région du Mercosur de 39 %, pour atteindre 50 milliards d'euros. 

Cette application provisoire fait suite à la décision prise par le Conseil en janvier d'habiliter la Commission à appliquer l'accord à titre provisoire dès la première ratification par un pays du Mercosur. Le 27 février, la présidente von der Leyen a annoncé que l'UE procéderait à cette application provisoire.

Vous trouverez en ligne de plus amples informations sur les avantages de l'application provisoire pour les exportateurs du secteur agroalimentaire, ainsi que pour les exportateurs de biens et de services. De plus amples informations sur l'accord UE-Mercosur sont disponibles en ligne.