La Commission européenne a récemment lancé de nouveaux appels à propositions dans le cadre des programmes CERV (Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs) et Justice pour 2025.
Ces initiatives offrent aux communes une opportunité précieuse de renforcer la participation citoyenne, de promouvoir les droits de l'enfant et d'améliorer l'accès à la justice au niveau local.
Appels à propositions pertinents pour les communes :
- Appel à propositions pour des accords-cadres de partenariat de 3 ans et des subventions de fonctionnement dans le domaine des valeurs de l'Union
- Objectif : Soutenir les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational dans la promotion et la sensibilisation aux droits fondamentaux.
- Budget : 36 millions d'euros pour les subventions de fonctionnement.
- Date limite : 28 janvier 2025 pour les accords-cadres de partenariat ; 5 février 2025 pour les subventions de fonctionnement.
- Appel à propositions sur les droits de l'enfant et la participation des enfants (CERV-2025-CHILD)
- Objectif : Financer des projets axés sur les droits de l'enfant, en mettant l'accent sur l'ère numérique, l'engagement et la participation des enfants, et l'intégration d'une perspective des droits de l'enfant dans les actions aux niveaux national et local.
- Budget : 17 millions d'euros.
- Ouverture des soumissions : 16 janvier 2025.
- Date limite : 29 avril 2025.
- Appel à propositions pour des Réseaux de Villes (CERV-2025-CITIZENS-TOWN-NT)
- Objectif : Encourager les échanges entre citoyens de différents pays, notamment à travers des réseaux de villes, pour renforcer la compréhension mutuelle et la conscience du patrimoine commun de l'Union.
- Budget : 10 millions d'euros.
- Date limite : 27 mars 2025.
- Appel à propositions pour favoriser l'engagement et la participation des citoyens (CERV-2025-CITIZENS-CIV)
- Objectif : Soutenir des projets visant à promouvoir la participation des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l'Union.
- Budget : 33 millions d'euros.
- Ouverture des soumissions : 15 janvier 2025.
- Date limite : 29 avril 2025.
Pourquoi ces appels concernent-ils les communes ?
Les communes sont au cœur de la mise en œuvre des politiques européennes au niveau local.
En participant à ces appels à propositions, elles peuvent :
- Renforcer la cohésion sociale en promouvant les valeurs de l'Union et en soutenant les droits fondamentaux.
- Améliorer la participation démocratique en impliquant davantage les citoyens dans la vie civique et en facilitant les échanges interculturels.
- Protéger les droits des enfants en développant des initiatives adaptées aux défis de l'ère numérique et en encourageant leur participation active.
- Accroître l'accès à la justice en mettant en place des services locaux adaptés aux besoins de la population.
Les communes intéressées sont encouragées à consulter les détails de chaque appel et à soumettre leurs propositions dans les délais impartis.
Retrouvez toutes les informations : JUSTICE ET CONSOMMATEURS - Nouveaux appels à projets dans le cadre des programmes CERV et Justice !
- Date de publication
- 19 décembre 2024
- Auteur
- Représentation en France