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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, le régime de « bonus-malus » sur les cotisations patronales d’assurance chômage qui sera applicable en France à partir du 1er septembre 2022.
La proposition vise à rendre la protection de l'environnement plus efficace en contraignant les États membres à prendre des mesures de droit pénal pour la criminalité environnementale.
La Commission propose des règles actualisées pour renforcer la gouvernance de l'espace Schengen. Les modifications ciblées renforceront la coordination au niveau de l'UE et doteront les Etats membres de nouveaux outils améliorés.
La Commission publie des orientations en vue d'une transition équitable et inclusive vers la neutralité climatique afin de compléter le paquet sur la mise en œuvre du pacte vert présenté en juillet
À la suite du lancement réussi en juin 2021 de l'emprunt pour financer la relance, la Commission européenne a annoncé aujourd'hui son plan d'émission afin de couvrir les besoins de financement au titre de #NextGenerationEU pour le 1er semestre 2022.
La Commission européenne lance officiellement le réseau européen de centres intégrés de cancérologie, l’une des actions phares du plan européen de lutte contre le cancer. Le réseau sera mis en place d’ici à 2025 dans le cadre dudit plan.
La Commission européenne va mobiliser 30 millions d'euros supplémentaires pour renforcer encore son soutien au peuple biélorusse.
La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive.
Cette initiative est la première étape du processus d'extension de la liste des infractions pénales de l'UE. Il reviendra ensuite aux États membres d'approuver l'initiative afin que la Commission puisse soumettre une proposition législative.
La Commission européenne se félicite de l'accord politique intervenu entre le Parlement européen et les États membres de l'UE concernant le nouveau règlement sur l'itinérance.