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Représentation en France
La présidence française du Conseil de l'UE

1er janvier 2022 - 30 juin 2022

Le Conseil de l'Union européenne

Participation of Jean-Claude Juncker, President of the EC, at the special meeting of the European Council (Art. 50)

Parfois appelé "Conseil des ministres", le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui rassemble les 27 États membres de l'Union européenne pour débattre des propositions législatives de la Commission européenne, les amender, les adopter ou les rejeter.

Les États membres y sont représentés par leurs ministres nationaux, qui se réunissent une centaine de fois par an, sous différentes formations, en fonction du sujet discuté. Ainsi, s'il est question d'agriculture, ce sont les ministres ou secrétaires d'État à l'agriculture des 27 États membres qui se rassemblent. Le principe est le même pour chaque thématique : environnement, affaires sociales, économie et finance, affaires étrangères... Au total, le Conseil de l'UE peut se réunir sous 10 formations différentes. 

Les ministres sont appuyés par plus de 150 groupes de travail et comités d'experts du Conseil, spécialisés par domaine, le plus souvent composés de fonctionnaires de tous les États membres.

La place du Conseil de l'Union européenne dans le processus décisionnel

Dans les domaines d’action dans lesquels l’UE a une compétence exclusive ou une compétence partagée avec les États membres, la grande majorité des textes européens est adoptée selon la procédure dite de "codécision". Dans cette procédure, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont "colégislateurs", sur un même pied d'égalité.

Concrètement, cela signifie que le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent s'accorder sur une même version d'un texte afin que celui-ci soit adopté. Chaque institution peut proposer des amendements aux propositions législatives de la Commission. Un dialogue s'instaure alors, en vue de parvenir à une version du texte validée à la fois par les États membres et les députés européens. Si aucun accord n'est possible entre les deux institutions, la proposition législative échoue, et la procédure s'arrête.

Le Conseil de l'Union européenne statue le plus souvent à la majorité qualifiée, qui est atteinte si elle regroupe au moins 55% des États membres, représentant au moins 65% de la population de l'UE. Un simulateur de vote est disponible sur le site du Conseil. 

Dans d'autres domaines, où l'UE vient principalement en soutien des politiques nationales, le Conseil de l'UE est chargé de coordonner les politiques des États membres. C'est par exemple le cas en matière d'éducation, de culture, de politique de la jeunesse, de santé, d'emploi, ou encore de tourisme. 

Vous trouverez plus d'informations sur les Décodeurs de l'Europe.

Conseil ECOFIN 071221

La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne

Chaque État membre de l'Union européenne préside à tour de rôle le Conseil de l'Union européenne pour une période de six mois. Durant ce semestre, le pays qui assure la présidence tournante préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil, contribuant à assurer la continuité des travaux législatifs au sein de l'institution. 

Avec 27 États membres, assurer la présidence tournante est aujourd'hui un évènement rare, qui n'intervient que tous les 13 ans. Cette rareté rend cette présidence encore plus marquante pour le pays qui l’assure. 

Après le Portugal, qui a assumé cette fonction de janvier à juin 2021, c’est désormais la Slovénie qui assure la présidence tournante de l’institution depuis le 1er juillet 2021, et ce jusqu'au 31 décembre.

Le rôle de la présidence du Conseil de l'Union européenne

Le pays qui préside le Conseil de l'Union européenne a deux tâches principales :

  • Premièrement, organiser et présider l'ensemble des sessions et réunions du Conseil. Ainsi, de janvier à juin 2022, le ministre français de l'agriculture présidera le Conseil "Agriculture et pêche" ; le ministre français de l'économie et des finances présidera le Conseil "Économie et finance", et ainsi de suite (à l'exception du Conseil "Affaires étrangères", présidé par le Haut-représentant de l'Union pour les Affaires étrangères).

    La présidence organise aussi diverses réunions formelles et informelles à Bruxelles et dans le pays qui exerce la présidence tournante. La présidence joue un rôle de médiation, cherchant à trouver un consensus entre les États membres. En fixant l'ordre du jour des réunions, elle peut également tenter de faire avancer les discussions sur des dossiers qu'elle juge prioritaires.
     
  • Deuxièmement, la présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE - notamment la Commission européenne et le Parlement européen. Elle tente en particulier de dégager un accord sur les dossiers législatifs en cours dans le cadre de trilogues ou de réunions du comité de conciliation. 

Le système des "trios"

Un semestre étant une période relativement courte pour mener à leur terme des dossiers législatifs complexes au niveau européen, un système de "trios" de présidences a été mis en place depuis le traité de Lisbonne. 

Ainsi, les États membres qui assurent la présidence du Conseil de l'Union européenne travaillent en étroite coopération par groupes de trois, sur une période de 18 mois. Chaque trio définit les objectifs à long terme et élabore un programme commun fixant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours de la période. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé.

La fin de la présidence slovène marquera la fin du trio entamé par l'Allemagne en juillet 2020. La présidence française ouvrira un nouveau trio, composé, en plus de la France, de la République tchèque et de la Suède.