Au cours des 30 dernières années, le Fonds de cohésion a investi près de 179 milliards d'euros dans la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne.
Créé par le traité de Maastricht en tant que complément nécessaire au marché unique dans la panoplie d'instruments de la politique de cohésion, le Fonds de cohésion a reçu pour mission de soutenir les investissements dans les infrastructures de transport et dans la protection du climat et de l'environnement. L'amélioration de l'approvisionnement en eau et du traitement des déchets, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les infrastructures routières et ferroviaires figurent parmi ses principaux objectifs.
Le Fonds s'adresse aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE afin d'accélérer la convergence entre les économies européennes. Les aides du Fonds de cohésion, comme l'ensemble des financements de la politique de cohésion, ont contribué à l'augmentation des revenus nationaux des pays bénéficiaires. L'Irlande et l'Espagne ont été les premiers pays à voir leur RNB dépasser le seuil d'éligibilité de 90 % de la moyenne de l'UE.
Ponts, métros, aéroports et trains à grande vitesse, et bien plus encore
Le Fonds de cohésion a financé des projets emblématiques qui ont transformé des régions et des villes entières, les aidant à rattraper le reste de l'UE. Par exemple, en 1998, le Fonds a soutenu la construction du pont «Vasco da Gama» à Lisbonne, au Portugal, le pont le plus long de l'UE, avec ses 12,3 km. Il a également financé le «barrage d'Alqueva» sur le fleuve Guadiana, dans le sud du Portugal, qui est l'une des plus grandes réserves stratégiques d'eau en Europe.
Le Fonds a joué un rôle déterminant dans le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en soutenant la construction et la modernisation de 7 800 km de routes RTE-T, de 3 650 km de voies ferrées RTE‑T, ainsi que de nombreux aqueducs et tunnels. Il a financé le tunnel ferroviaire le plus long de l'Europe du Sud-Est, en construction entre Elin Pelin — Vakarel — Kostenets en Bulgarie, ainsi que la deuxième ligne ferroviaire entre Koper (principal port adriatique de Slovénie) et Divača, qui augmentera considérablement la capacité de fret et assurera la connexion avec le réseau ferroviaire autrichien.
En Espagne, le Fonds de cohésion a contribué à la construction du réseau moderne de trains à grande vitesse du pays. La ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française, d'une longueur totale de 804 kilomètres, est l'un des principaux axes de communication entre l'Espagne et le reste de l'Europe.
Grâce au Fonds, la ligne ferroviaire Warsaw-Gdynia a amélioré le transport de voyageurs sur le corridor Baltique-Adriatique, tandis que du matériel roulant moderne circule entre les principales villes de Pologne.
Le Fonds a également investi dans des transports publics durables dans les villes, par exemple dans le métro de Varsovie, Budapest, Bucarest, Sofia et Prague. À Bratislava, la ligne de tram de Petrzalka, avec son pont célèbre, a été construite grâce au soutien du Fonds de cohésion.
En outre, le Fonds a permis de construire des aéroports pour mieux relier les États membres qui ont rejoint l'UE dans les années 2000: les aéroports de Tallinn, Varsovie, Wroclaw et Rzeszow en sont juste quelques exemples.
Lutter contre le changement climatique et protéger l'environnement et la santé des citoyens
Le Fonds a également soutenu des investissements dans les infrastructures, notamment le raccordement de 6 millions de personnes à l'eau potable et de 10,5 millions de personnes au traitement des eaux usées, ainsi que le recyclage de 4,2 millions de tonnes de déchets urbains.
L'usine de traitement des déchets d'Alexandroupolis, en Grèce, est un projet de grande importance environnementale pour une économie verte et durable, qui a amélioré la qualité de vie de milliers de citoyens. Elle a permis de réduire de 60 % les déchets collectés dans quatre municipalités de la préfecture de Rodopi et dans deux municipalités de la préfecture d'Evros.
La station d'épuration des eaux usées du sud de Malte et la gestion de l'eau dans les plus grandes agglomérations de Lettonie ont amélioré le traitement des eaux usées et la qualité de l'eau potable pour les citoyens.
Dans le domaine des énergies propres, le Fonds de cohésion a soutenu l'installation de technologies utilisant des énergies renouvelables en Lituanie pour produire de l'électricité pour près de 20 000 ménages.
Le Fonds a investi dans des projets de protection contre les incendies de forêt et de protection contre les inondations qui concernent, respectivement, 8,3 et 11,4 millions de personnes. Parmi ces projets figure la construction d'un système de protection contre les inondations et d'un réservoir pour protéger la zone de Haute-Tisza contre les inondations de la rivière Tisza, en Hongrie.
Contexte
L'«instrument financier de cohésion», comme s'appelait initialement le Fonds de cohésion, a été créé le 1er avril 1993 et est entré en vigueur en 1994 pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE et pour aider les pays concernés à rattraper leur retard avec le reste de l'UE.
Les premiers bénéficiaires du Fonds de cohésion étaient la Grèce, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne (1994-1999); puis, depuis 2004, Chypre, la Tchéquie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie; la Bulgarie et la Roumanie (depuis 2007); et la Croatie (depuis 2013).
Le budget du Fonds de cohésion a considérablement augmenté depuis l'élargissement de 2004: 18 milliards d'euros en 1994-1999, 30,6 milliards en 2000-2006, 68,5 milliards en 2007-2013 et 61,4 en 2014-2020.
Pour la période de programmation 2021-2027, plus de 37 % des 48,03 milliards d'euros alloués au Fonds soutiendront des objectifs climatiques. Ainsi, 6,9 milliards d'euros seront destinés aux transports urbains propres, 3,3 milliards d'euros à l'efficacité énergétique et 16,9 milliards d'euros aux investissements dans le réseau ferroviaire et routier RTE-T.
Quinze États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE au moment de l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 sont actuellement bénéficiaires du Fond de cohésion: la Bulgarie, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
Citation(s)
Le Fonds de cohésion s’est avéré être un moteur de la convergence, de la compétitivité, du développement durable et du marché intérieur. Il joue un rôle majeur dans l'instauration de conditions de concurrence plus équitables dans notre Union et constitue l'une des formes les plus exemplaires du soutien de l'UE: des ponts emblématiques, des voies ferrées et des métros efficaces et modernes, des aéroports, ainsi que des systèmes de traitement des déchets et de l'eau soutenus par ce Fonds ont amélioré la vie de millions d'Européens et modernisé des pays entiers.
Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes - 03/04/2023
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Détails
- Date de publication
- 3 avril 2023
- Auteur
- Représentation en France