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Représentation en France
Article d’actualité6 décembre 2023Représentation en France1 min de lecture

Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni : la Commission propose la prolongation des règles d’origine actuelles sur les véhicules et les batteries électriques

La Commission européenne a proposé au Conseil une prolongation exceptionnelle des règles d’origine actuelles sur les véhicules et les batteries électriques au titre de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.

Visit of Stephen Barclay, British Secretary of State for Exiting the European Union, to the EC

Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé au Conseil une prolongation exceptionnelle – jusqu’au 31 décembre 2026 – des règles d’origine actuelles sur les véhicules et les batteries électriques au titre de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni. Cette proposition n’affecte pas les règles d’origine plus larges prévues par l’accord qui s’appliqueront à partir de 2027 comme prévu. La Commission prévoit également un financement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 3 milliards d’euros pour stimuler l’industrie européenne de fabrication de batteries.

Pour plus d’informations

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

Détails

Date de publication
6 décembre 2023
Auteur
Représentation en France