Le 23 juin 2022, les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont unanimement décidé d'accorder à l'Ukraine le statut de pays candidat à l'adhésion. La Commission européenne avait recommandé aux États membres d'accorder ce statut à l'Ukraine la semaine précédente, le 17 juin. Cette décision intervient quatre mois après que l'Ukraine ait officiellement présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne, le 28 février 2022. Cette demande avait été suivie par celles de la Géorgie et de la Moldavie, présentées le 3 mars 2022. Le 7 mars, les États membres avaient demandé à la Commission d'émettre un avis concernant ces candidatures.
Lors de sa visite à Kyiv le 8 avril 2022, la Présidente de la Commission européenne a envoyé un message clair au peuple ukrainien : “l’Ukraine fait partie de la famille européenne”. Dans ce contexte, plusieurs questions émergent dans le débat public : une procédure accélérée d’adhésion est-elle possible ? Qui décide de la politique d’élargissement de l’UE ?
Des relations étroites entre l’UE et l’Ukraine
En 1993, deux ans après la chute de l’URSS, le gouvernement ukrainien décrivait déjà l’adhésion à l’UE comme un objectif à long terme. La collaboration étroite entre l’UE et l’Ukraine remonte à 1994, quand un premier accord bilatéral de partenariat et de coopération a été signé. En novembre 2013, le peuple ukrainien s’est mobilisé lors de la révolution pro-européenne du Maidan, en réponse au refus du président Ianoukovitch de signer un accord d’association avec l’UE. Pendant trois mois, les Ukrainiens ont manifesté et exprimé leur attachement à l’Europe, à la démocratie et à leur indépendance nationale.
En 2014, l’Union européenne et l’Ukraine se sont davantage rapprochées avec la signature d’un accord d’association, qui comprend un accord de libre-échange approfondi permettant de renforcer les liens politiques et économiques, ainsi que de promouvoir le respect de valeurs communes. L’accord a intégralement été mis en œuvre le 1er septembre 2017.
Après l’invasion lancée par la Russie en février 2022, l’Ukraine a effectué une demande officielle d’adhésion à l’UE. Le vendredu 17 juin, la Commission européenne a recommandé aux États membres d'accorder à l'Ukraine le statut de pays candidat à l'adhésion. La décision finale revient aux États membres. Contrairement à une idée reçue, la Commission ne décide donc ni d’accorder le statut de candidat aux pays souhaitant intégrer l’UE, ni de l’issue du processus d’adhésion. Toute demande d’adhésion doit être approuvée par les 27 États membres à l’unanimité.
Le processus d’élargissement
Tout pays souhaitant adhérer à l’UE doit d’abord adresser sa candidature officielle au Conseil. La Commission européenne évalue la candidature et soumet son avis au Conseil. Une fois l’avis rendu par la Commission, les États membres de l’UE décident à l’unanimité d’octroyer ou non le statut de candidat au pays.
Le processus d’intégration commence alors et les négociations d’adhésion sont lancées avec l’accord de tous les États membres. La Commission propose un cadre de négociation servant de base aux discussions et le pays élabore sa position sur les 35 chapitres de l’acquis communautaire.
Au cours des négociations, le pays se prépare à mettre en œuvre la législation et les normes de l’UE. En effet, le processus d’élargissement nécessite de la part des pays candidats de mettre en œuvre des réformes fondamentales dans de nombreux domaines, tels que l’état de droit, l’économie, le fonctionnement des institutions démocratiques, ainsi que de l’administration publique, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. La capacité et la volonté politique des pays candidats et candidats potentiels de se concentrer sur ces réformes et de les faire avancer sont essentielles à leur intégration dans l’UE. Les progrès doivent être solides, tangibles et irréversibles.
Lorsque les négociations ont abouti dans tous les domaines et que les 27 sont d’accord sur le fait que le pays a satisfait à toutes les exigences, la Commission rend un avis sur l’aptitude du pays à devenir membre de l’UE. Sur base de cet avis, les États membres de l’UE décident à l’unanimité de clore le processus de négociation. Le Parlement européen doit aussi donner son feu vert. Enfin, tous les États membres de l’UE et le pays candidat signent et ratifient un traité d’adhésion qui permet au pays en question d’adhérer officiellement à l’UE.
Le respect de ce processus d’élargissement est très important, car il permet d’assurer que le pays candidat se conforme à une série de critères fondamentaux de la construction européenne. La Commission européenne accompagne les pays dans ce processus au cours duquel ils doivent mettre en place les mesures adéquates pour remplir ces conditions préalables afin de rejoindre l’UE.
Les critères à remplir
Le traité sur l’Union européenne définit les conditions et les principes que tout pays souhaitant devenir membre de l’UE doit respecter. Le pays candidat doit satisfaire à trois grands critères, dits “critères de Copenhague” :
Le critère politique :des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités ;
Le critère économique : une économie de marché viable et la capacité de faire face à la concurrence et au marché de l’Union européenne ;
L’acquis communautaire, c’est-à-dire la capacité de mettre en œuvre les obligations découlant de l’adhésion : accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur et souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.
Un quatrième critère a été précisé en 2006. Il s’agit de la capacité d’intégration, c’est-à-dire la capacité de l’UE à assimiler de nouveaux membres et à approfondir l’intégration. Cette condition ne dépend donc pas de l’État candidat mais de l’Union elle-même, qui doit être prête à accueillir dans de bonnes conditions un nouvel État membre.
En plus de l'Ukraine, les États membres ont décidé d'accorder à la Moldavie le statut de pays candidat à l'adhésion. Cinq autres États sont également officiellement candidats à l’adhésion à l’UE : la Turquie, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Macédoine du Nord. Deux autres États ont déposé leur candidature et attendent que le statut de candidat leur soit octroyé : il s’agit de la Bosnie-Herzégovine en 2016, et de la Géorgie en 2022.
Pour plus d’informations :
Le processus d’adhésion à l’UE
Les chapitres de l’acquis communautaire
Déclaration de la Présidente von der Leyen sur le statut de pays candidat de l'Ukraine
Détails
- Date de publication
- 24 juin 2022
- Auteur
- Représentation en France