La Commission européenne a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition de prolongation limitée de l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les aides d'État afin de poursuivre le soutien au secteur agricole primaire, compte tenu des perturbations persistantes sur les marchés.
Lors de sa dernière réunion des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a souligné l'importance d'un secteur agricole résilient et durable pour la sécurité alimentaire et l'autonomie stratégique de l'UE, et a invité la Commission à faire avancer les travaux visant à alléger la charge financière des agriculteurs en concevant des moyens d'aide supplémentaire, par exemple en prolongeant l’encadrement temporaire de crise et de transition. En réponse à une enquête de la Commission du 27 mars 2024 sur l'expiration de certaines parties de l’encadrement, les États membres ont souligné que les perturbations du marché résultant de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine persistent et affectent en particulier le secteur agricole primaire, qui se retrouve confronté à d'importants défis et pressions financières.
Dans ce contexte, la Commission consulte les États membres sur une prolongation limitée pour le secteur agricole primaire de l’encadrement temporaire de crise et de transition, qui permet actuellement aux États membres d'accorder des montants d'aide limités jusqu'au 30 juin 2024. La prolongation limitée permettra aux États membres de continuer à fournir des montants d'aide limités aux agriculteurs en cas de besoin et de veiller à ce que les mesures de soutien en cas de crise soient mises en œuvre de manière efficace.
Les États membres ont maintenant la possibilité de commenter le projet de proposition. La Commission a l'intention d'adopter dès que possible les modifications proposées, en tenant compte des observations formulées par les États membres.
Pour plus d’informations
Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 15 avril 2024
- Auteur
- Représentation en France