La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d'aide française de 50 millions d'euros pour soutenir un projet de recherche et développement de petits réacteurs nucléaires. L'objectif de l'aide est d'acquérir de nouvelles connaissances et de mettre au point des procédés pour le design et la conception de petits réacteurs disposant d'une puissance généralement équivalente ou inférieure à 300 MWe et reposant sur une conception simple et modulaire permettant une production en série. L'aide prendra la forme d'une subvention directe en faveur d'Électricité de France (EDF).
La Commission a apprécié cette mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier d'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation. La Commission a conclu que la mesure est proportionnée pour promouvoir la recherche et à l'innovation en matière nucléaire. De plus, la Commission a estimé que l'aide est limitée au minimum nécessaire et qu'elle aura un impact limité sur la concurrence et le commerce entre les États Membres.
Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure est conforme aux règles de l'Union Européenne en matière d'aides d'État. Plus d'informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d'État, sous le numéro SA.100338.
Détails
- Date de publication
- 7 décembre 2022
- Auteur
- Représentation en France