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Représentation en France
Article d’actualité19 mai 2022Représentation en France

Aides d'État : la Commission autorise un régime français de 24 millions d'euros visant à soutenir les médias en ligne

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français de 24 millions d'euros destiné à soutenir les médias en ligne qui fournissent des informations politiques et générales (« IPG ») en France.

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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français de 24 millions d'euros destiné à soutenir les médias en ligne qui fournissent des informations politiques et générales (« IPG ») en France. En particulier, le régime vise à appuyer le développement des médias en ligne, encourageant les activités éditoriales exclusivement en ligne et assurant leur durabilité afin de maintenir le débat démocratique, la diversité culturelle et le pluralisme des médias.

L'aide prendra la forme de subventions directes. Le régime sera ouvert aux médias en ligne qui sont enregistrés en tant que IPG. Le régime sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. La Commission a évalué ce régime au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et en particulier de l'article 107, paragraphe 3, point c)  du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités ou régions économiques. La Commission a conclu que le régime est nécessaire et approprié pour faciliter le développement de médias d'information qui opèrent entièrement en ligne. En outre, la Commission a constaté que le régime est limité au minimum nécessaire et qu'il aura un impact limité sur la concurrence et les échanges entre les États membres. Sur cette base, la Commission a conclu que le régime est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Pour en savoir plus

Plus d'informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d'État, sous la référence SA.100871, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

Détails

Date de publication
19 mai 2022
Auteur
Représentation en France