La Commission européenne lance une nouvelle campagne d’information sur l’Etat de droit dans toute l’Union européenne. Collectivités locales, saisissez-vous de cette campagne afin de renforcer la compréhension et l’engagement autour de l’État de droit dans vos territoires !
En tant que garants locaux de la justice et de la démocratie, vous avez un rôle clé à jouer pour sensibiliser vos citoyens sur l’importance des droits fondamentaux et de la transparence. Utilisez cette campagne pour informer, engager et promouvoir des pratiques exemplaires qui renforcent la confiance dans les institutions locales.
Pourquoi les collectivités locales sont concernées ?
Les collectivités locales sont concernées par cette campagne sur l'État de droit car elles jouent un rôle essentiel dans l'application des lois et des politiques au niveau local, contribuant à renforcer la démocratie, la justice et la sécurité dans leurs communautés. La campagne vise à sensibiliser et à impliquer tous les niveaux de gouvernance pour garantir que les principes fondamentaux de l'État de droit soient respectés dans toute l'Union européenne.
L’Etat de droit au plus près des citoyens
L’objectif de cette campagne à l’échelle de l’UE est de rendre le concept abstrait d’État de droit plus accessible aux citoyens de l’UE, mettant en évidence son influence tangible sur leur vie quotidienne.
La campagne se concentrera sur les six principes fondamentaux définissant l’État de droit :
1. l’égalité devant la loi,
2. la sécurité juridique,
3. l’interdiction de l’arbitraire,
4. l’indépendance de la justice,
5. la légalité,
6. et la séparation des pouvoirs.
En France, les citoyens ne se sentent pas suffisamment informés sur l’état de droit
En France, une large majorité (90 %) de la population considère qu’il est essentiel ou important que tous les États membres de l’UE respectent les valeurs fondamentales de l’UE, y compris l’état de droit. Pourtant, seuls 48 % s’estiment correctement informés sur l’état de droit.
Pour Didier Reynders, Commissaire européen chargé de la justice : « L’État de droit est souvent considéré comme un concept lointain qui reste difficile à comprendre pour beaucoup de gens. Bien qu’il définisse qui nous sommes et ce qui nous unit en tant qu’Européens, nous avons tendance à ne penser à l’État de droit que lorsque quelque chose ne va pas. L’objectif de cette campagne est d’aider chacun à comprendre ce que signifie l’État de droit, à quel point nous en sommes tributaires au quotidien et pourquoi il est important de prévenir l’inégalité et l’injustice. Inspirées par le monde du sport, les merveilleuses animations de Christoph Niemann permettent à chacun de s’identifier aux principes de l’État de droit. »
Ressources
Documents de la campagne
Tous les documents de la campagne peuvent être téléchargés depuis cette page dans chaque langue officielle de l’UE.
Plus de ressources sur l’État de droit
De plus amples informations sont disponibles ci-dessous sur l’importance de l’État de droit et sur les mesures prises par la Commission européenne pour le protéger.
Qu’est-ce que l’État de droit ? L’État de droit est l’une des valeurs fondamentales de l’UE, garantissant la démocratie ainsi que les droits et libertés des citoyens.
Que fait la Commission pour faire respecter l’État de droit ? Le respect de nos valeurs fondamentales est une responsabilité partagée de toutes les institutions de l’UE et de tous les États membres.
Rapport sur l’État de droit: le rapport sur l’état de droit suit les évolutions significatives, positives et négatives, concernant l’état de droit dans tous les États membres et, à partir de 2024, dans quatre pays candidats à l’élargissement.
Le tableau de bord de la justice dans l’UE: Le tableau de bord de la justice dans l’UE présente un aperçu comparatif annuel des indicateurs relatifs à l’efficacité, à la qualité et à l’indépendance des systèmes judiciaires.
Détails
- Date de publication
- 31 octobre 2024
- Auteur
- Représentation en France