La Commission européenne propose une série de mesures pour lutter contre les risques provenant des importations de faible valeur vendues par l'intermédiaire de détaillants en ligne de pays tiers et de places de marché en ligne hébergeant des commerçants de pays tiers.
Ces actions font partie de la communication sur le commerce électronique que la Commission a publiée aujourd'hui. La Commission y préconise des mesures dans les domaines des douanes et du commerce (contrôles douaniers, protection des consommateurs, législation sur les services numériques et les marchés numériques).
L'année dernière, environ 4,6 milliards d'envois de faible valeur, c'est-à-dire des marchandises dont la valeur ne dépasse pas 150 euros, sont entrés sur le marché de l'UE, ce qui correspond à 12 millions de colis par jour. C'est deux fois plus qu'en 2023 et trois fois plus qu'en 2022, et nombre de ces marchandises se sont révélées non conformes à la législation européenne. Cette croissance exponentielle soulève de nombreuses inquiétudes. Tout d'abord, de plus en plus de produits nocifs entrent dans l'UE. De plus, les vendeurs européens, qui respectent nos normes élevées en matière de produits, risquent d'être lésés par des pratiques déloyales et la vente de produits de contrefaçon sur les places de marché en ligne. Enfin, le grand nombre de colis expédiés et transportés a un impact négatif sur l'environnement et le climat.
La Commission propose :
Une réforme des douanes, notamment en appelant les colégislateurs à adopter rapidement le paquet de réformes de l'union douanière proposé, permettant une mise en œuvre rapide de nouvelles règles visant à uniformiser les règles du jeu dans le domaine du commerce électronique. Il s'agit notamment de supprimer l'exonération des droits de douane pour les colis de faible valeur (moins de 150 euros) et de renforcer les capacités de contrôle en améliorant le partage des données et l'évaluation des risques.
Des mesures ciblées pour les marchandises importées, notamment le lancement de contrôles coordonnés entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché, ainsi que des actions coordonnées sur la sécurité des produits, telles que le tout premier balayage de la sécurité des produits. Ces mesures devraient permettre de retirer du marché les marchandises non conformes et contribuer à la collecte de preuves pour alimenter l'analyse des risques et les actions complémentaires.
Mieux protéger les consommateurs sur les marchés en ligne, en mettant l'accent sur les pratiques de commerce électronique en tant que priorité d'application claire dans le cadre de la loi sur les services numériques, ainsi que sur des outils tels que la loi sur les marchés numériques et ceux qui s'appliquent à tous les commerçants : le règlement relatif à la sécurité générale des produits, le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs et le réseau de protection des consommateurs.
L'utilisation d'outils numériques pour faciliter la supervision du commerce en ligne grâce notamment au passeport numérique des produits et à de nouveaux outils d'intelligence artificielle pour la détection de produits potentiellement non conformes.
Mieux protéger l'environnement, notamment grâce à l'adoption du premier plan d'action sur le règlement relatif à l'écoconception des produits durables et l'adoption rapide de la modification ciblée de la directive-cadre sur les déchets
L’autonomisation des consommateurs et des commerçants par des campagnes de sensibilisation aux droits des consommateurs, aux risques et aux mécanismes de recours.
La Commission appelle à la coopération avec les États membres, les colégislateurs et toutes les parties prenantes pour mettre en place les mesures décrites dans la communication. Dans un délai d'un an, la Commission publiera un rapport sur les résultats des contrôles renforcés.
Plus d’informations sont disponibles en ligne.
Détails
- Date de publication
- 5 février 2025
- Auteur
- Représentation en France