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Représentation en France
Article d’actualité25 novembre 2021Représentation en France

Coronavirus: la Commission propose de renforcer la coordination des déplacements dans l’UE et de ceux en provenance de pays tiers

La Commission propose aujourd’hui une mise à jour des règles de coordination de la libre circulation en toute sécurité dans l’UE, établies en réponse à la pandémie de COVID-19.

Press Conference by Didier Reynders, European Commissioner, on freemovement in the EU during the pandemic

La Commission propose aujourd’hui d’actualiser les règles de coordination de la libre circulation en toute sécurité dans l’UE, mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19.

Elle propose de prioriser une approche «personnalisée» des mesures en matière de déplacement et une période standard de 9 mois d’acceptation des certificats de vaccination après la première série de vaccins. Cette période de 9 mois tient compte des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) [en anglais] sur l’administration de doses de rappel à partir de 6 mois, en prévoyant une période supplémentaire de 3 mois afin que les campagnes nationales de vaccination puissent s’adapter et que les citoyens puissent avoir accès aux doses de rappel. La proposition comprend également des mises à jour de la carte tricolore de l’UE ainsi qu’une procédure simplifiée de «freinage d’urgence».

Un communiqué de presse [en anglais], des questions-réponses [en anglais] et une fiche d’information [en anglais] sont disponibles en ligne.

La Commission propose également aujourd’hui de mettre à jour la recommandation du Conseil relative aux déplacements non essentiels en provenance de pays tiers afin de simplifier le cadre juridique et de tenir compte de l’évolution récente de la situation. La priorité sera donnée aux voyageurs vaccinés. Les États membres devraient rouvrir systématiquement leurs frontières aux personnes ayant reçu des vaccins homologués au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS, ainsi qu’à celles vaccinées avec des vaccins approuvés par l’UE comme c’est le cas aujourd’hui. À titre de garantie essentielle, la preuve d’un test PCR négatif sera toujours exigée pour tous les voyageurs ayant reçu un vaccin approuvé par l’OMS qui n’est pas validé par l’Agence européenne des médicaments, ainsi que pour les voyageurs rétablis de la COVID.

Le nouveau cadre introduit également un délai de 9 mois pour l’acceptation des certificats de vaccination après la première série de vaccinations. Cette période de 9 mois tient compte des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’administration de doses de rappel 6 mois après la première série d’injections, en prévoyant une période supplémentaire de 3 mois afin que les campagnes nationales de vaccination puissent s’adapter et que les citoyens puissent avoir accès aux doses de rappel. Les mises à jour prévoient également l’acceptation des certificats de vaccination délivrés après une dose de rappel.

En outre, compte tenu de la vaccination croissante dans le monde, la Commission propose de supprimer, à compter du 1er mars de l’année prochaine, la liste des pays en provenance desquels tous les voyageurs sont acceptés quel que soit leur statut vaccinal.

Cette proposition va maintenant être examinée par le Conseil.

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Date de publication
25 novembre 2021
Auteur
Représentation en France