Déforestation : la Commission publie un classement mondial

La Commission européenne a publié la première liste de référence (benchmarking), qui classe les pays selon leur niveau de risque de déforestation : faible, standard ou élevé. Ce classement repose sur l’analyse de la production des sept matières premières couvertes par le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), à savoir : le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois. Ces matières premières ont été sélectionnées sur la base d’une évaluation d’impact approfondie, qui les identifie comme les principaux moteurs de la déforestation liée à l’expansion agricole. La publication de cette liste de référence fait suite à un avis favorable rendu par consensus par l’ensemble des États membres de l’UE.

Le niveau de risque attribué à un pays détermine le niveau des contrôles de conformité que les autorités compétentes des États membres doivent prévoir lors de leurs importations (1 % pour les pays à faible risque, 3 % pour ceux à risque standard et 9 % pour ceux à risque élevé). Lorsque les matières premières proviennent de pays à faible risque, les obligations pour les opérateurs et commerçants sont allégées : ils doivent collecter les informations nécessaires, mais ne sont pas tenus d’évaluer ni d’atténuer les risques potentiels.

Les pays classés dans la catégorie à risque élevé dans cette première liste sont déjà soumis à des sanctions internationales, décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou le Conseil de l’Union européenne. Ces sanctions concernent l’importation ou l’exportation des matières premières et des produits visés.

Ce système de classement par pays vise à rendre l’application du règlement sur la déforestation plus simple, plus juste et moins coûteuse, tout en apportant des résultats concrets dans la lutte contre la déforestation, le changement climatique et la perte de biodiversité.

La publication de cette première liste de référence marque une étape clé avant l’entrée en vigueur du règlement, prévue pour le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises, et pour le 30 juin 2026 pour les microentreprises et petites entreprises.

Cette publication s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission, qui explique en détail la méthodologie utilisée pour établir le classement.