Aujourd'hui, la Commission a conclu à titre préliminaire que Temu avait manqué à l'obligation qui lui incombe en vertu de la législation sur les services numériques (DSA) d'évaluer correctement les risques de diffusion de produits illicites sur son marché.
Les preuves ont montré qu'il existe un risque élevé pour les consommateurs de l'UE de rencontrer des produits illégaux sur la plateforme. Plus précisément, l'analyse d'un exercice d'achat mystère mené par la Commission a révélé que les consommateurs qui achètent sur Temu sont très susceptibles de trouver des produits non conformes dans l'offre, tels que des jouets pour bébés et des petits appareils électroniques.
Selon l'analyse de la Commission, l'évaluation des risques de Temu d'octobre 2024 était inexacte et reposait sur des informations générales du secteur plutôt que sur des détails spécifiques concernant son propre marché. Cela peut donc avoir conduit à des mesures d'atténuation inadéquates contre la diffusion de produits illicites.
La Commission poursuivra son enquête concernant d'autres infractions présumées ouvertes en octobre 2024, notamment l'efficacité de ses mesures d'atténuation, l'utilisation de caractéristiques de conception addictives, la transparence de ses systèmes de recommandation et son accès aux données pour les chercheurs.
Prochaines étapes
Les conclusions préliminaires envoyées aujourd'hui par la Commission sont sans préjudice du résultat final de l'enquête, Temu ayant désormais la possibilité d'exercer ses droits de la défense en examinant le dossier d'enquête de la Commission et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Parallèlement, le comité européen des services numériques sera consulté.
Si les avis préliminaires de la Commission devaient être finalement confirmés, la Commission adopterait une décision constatant le non-respect de l'article 34 du règlement sur les services numériques. Une telle décision pourrait entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial total du fournisseur et lui ordonner de prendre des mesures pour remédier à l'infraction. Une décision de non-conformité peut également déclencher une période de surveillance renforcée afin de garantir le respect des mesures que le fournisseur a l'intention de prendre pour remédier à la violation.
Contexte
Le 31 octobre 2024, la Commission a ouvert une procédure à l'encontre de Temu. L'enquête de la Commission est menée en coopération avec les coordinateurs nationaux pour les services numériques, les autorités douanières, les autorités de surveillance du marché et d'autres tiers concernés, conformément aux principes énoncés dans la communication sur le commerce électronique, et se poursuit parallèlement à une enquête distincte menée par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) et le premier examen de la sécurité des produits, garantissant une approche globale et coordonnée pour répondre aux préoccupations concernant les pratiques de Temu.
L'augmentation constante du volume de produits vendus en ligne dans l'UE s'accompagne d'une augmentation du nombre de produits dangereux, contrefaits ou non conformes, qui pourraient nuire à la santé et à la sécurité des consommateurs, à l'environnement et à une concurrence loyale au sein du marché unique numérique.
Pour contrer ces risques, le règlement sur les services numériques prévoit des obligations de lutte contre les contenus illicites en ligne. Elle exige des plateformes qu'elles mettent en place des mécanismes conviviaux permettant aux utilisateurs de signaler les contenus illicites et de faire appel aux décisions de modération des contenus. Le règlement sur les services numériques comprend également des règles spécifiques adaptées aux places de marché en ligne, telles que la traçabilité des professionnels, afin de garantir que toutes les places de marché en ligne recueillent des informations sur les professionnels qui vendent leurs produits ou services. Le règlement sur les services numériques interdit également les modèles sombres et précise les règles relatives à la publicité et les obligations de transparence détaillées, y compris la manière dont les produits sont recommandés aux consommateurs.
Pour plus d'informations
Texte du Journal officiel de l'UE sur le règlement sur les services numériques
Le cadre d'application de la législation sur les services numériques
Législation sur les services numériques – Questions et réponses
Détails
- Date de publication
- 28 juillet 2025
- Auteur
- Représentation en France