DSA : la Commission demande à Pornhub, XVideos et Stripchat des informations sur les contenus illégaux et la protection des mineurs

Aujourd'hui, la Commission européenne a envoyé à Pornhub, Stripchat et XVideos des demandes d'informations en vertu du règlement sur les services numériques (DSA). La Commission demande aux entreprises de fournir des informations plus détaillées sur les mesures qu'elles ont prises pour évaluer et atténuer les risques liés à la protection des mineurs en ligne, ainsi que pour prévenir l'amplification des contenus illégaux et la violence sexiste. La Commission exige notamment des détails sur les mécanismes de garantie de l'âge des utilisateurs adoptés par ces plateformes pornographiques.

La Commission demande également des informations détaillées sur l'organisation interne des entreprises pour assurer le respect de la législation européenne. Le règlement sur les services numériques exige en effet que les très grandes plateformes en ligne désignées se dotent d'équipes internes indépendantes disposant de l’autorité et des ressources suffisantes ainsi que d'un accès à l'organe de direction, afin d’assurer la conformité aux règles du DSA. Les responsables de la conformité doivent s'assurer que tous les risques systémiques décrits dans le règlement sont identifiés et correctement signalés.

Pornhub, Stripchat et Xvideos doivent fournir les informations demandées avant le 4 juillet 2024. Conformément à l’article 74 (2) du DSA, la Commission peut imposer des amendes pour les informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande d’informations. En cas d’absence de réponse, la Commission peut exiger les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti peut entraîner l’imposition d’astreintes.

Après leur désignation comme très grandes plateformes en ligne, Pornhub, Stripchat et Xvideos sont tenues de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par le DSA, notamment l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, ainsi que les éventuels effets négatifs sur l’exercice des droits fondamentaux et sur la protection des mineurs. Ces trois plateformes pornographiques ont soumis leurs premiers rapports d’évaluation des risques fin avril 2024, soit quatre mois après leur désignation.