DSA : la Commission demande à TikTok de fournir plus d’informations au titre du règlement européen sur les services numériques

Aujourd’hui, les services de la Commission européenne ont adressé officiellement une demande d’informations à TikTok au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA). La Commission demande à TikTok de fournir plus d’informations sur les mesures que TikTok a prises pour se conformer aux obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de contenus illicites, en particulier la diffusion de contenus terroristes et violents ainsi que de discours haineux, ou d’éventuels éléments de désinformation. La demande porte également sur la conformité de TikTok avec d’autres éléments du règlement, notamment les obligations relatives à la protection des mineurs en ligne.

TikTok doit fournir les informations demandées aux services de la Commission au plus tard le 25 octobre 2023 en ce qui concerne la réaction aux crises et au plus tard le 8 novembre 2023 en ce qui concerne la protection de l’intégrité des élections et la protection des mineurs en ligne. La Commission étudiera les prochaines mesures à prendre sur la base de l’évaluation des réponses de TikTok. Parmi les possibilités figure l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 du règlement. En vertu de l’article 74, paragraphe 2 du règlement, la Commission peut infliger des amendes en cas de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une simple demande d’informations. Si TikTok omet de répondre, la Commission peut requérir la fourniture des informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.

À la suite de sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne, TikTok est tenue de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par le règlement, notamment aux obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de contenus illicites et d’éléments de désinformation, ainsi que les effets négatifs éventuels sur l’exercice des droits fondamentaux.