La Commission européenne propose de modifier le Fonds Social Européen + (FSE+) et le Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) afin d’élargir leur champ d’application et de faciliter la mobilisation en faveur des travailleurs.
Dans ce cadre, les modifications proposées permettraient aux Etats-membres de gagner en flexibilité pour réorienter les financements du FSE+ vers le développement des compétences dans des secteurs stratégiques, tels que la défense ou l’industrie propre. Le FEM quant à lui pourrait intervenir plus tôt - avant que des pertes d’emplois dans un secteur ne se fasse ressentir et de mobiliser l’aide plus rapidement au moyen d’une procédure simplifiée. Les nouvelles règles permettront aux États membres d'adapter plus facilement leurs programmes et de réorienter les ressources prévues du FSE+ vers ces nouvelles priorités.
Pour rappel, le FSE+ est le principal instrument de l’UE pour investir dans les ressources humaines, avec un budget de 95,8 milliards d’euros pour la période 2021-2027. En complément d’autres fonds, il soutient l’Union des compétences, la stratégie de l’UE visant à améliorer la qualité de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage tout au long de la vie. Quant à lui, depuis 2007, le FEM est intervenu dans 182 cas, allouant 700 millions d'euros pour venir en aide à plus de 170 000 personnes dans 20 États membres.
Pourquoi les collectivités locales sont concernées ? Les collectivités locales sont impliquées dans les politiques de l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle au sein de leur territoire. Par ailleurs, elles soutiennent leur territoire affecté par les crises : certaines régions françaises sont particulièrement touchées par la transition industrielle. Ainsi le FEM, en permettant une intervention “anticipées”, pourrait aider les collectivités locales à anticiper les restructurations et à soutenir la reconversion des travailleurs.
D’une manière générale, si cette proposition est validée, cela pourrait faciliter l’accès aux collectivités locales aux différents fonds européens et d’adapter au mieux les financements aux besoins spécifiques de leur territoire.
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Détails
- Date de publication
- 9 avril 2025
- Auteur
- Représentation en France