Aller au contenu principal
Représentation en France
Article d’actualité28 novembre 2023Représentation en France1 min de lecture

Énergie : la Commission propose de prolonger d’un an les mesures d’urgence

La Commission a proposé aujourd’hui au Conseil de proroger d’un an plusieurs des mesures d’urgence de l’UE qui ont été introduites l’année dernière pour faire face à la crise énergétique.

InvestEU – climate and energy projects: Interconnection of the Cyclades Islands, Greece

La Commission a proposé aujourd’hui au Conseil de proroger d’un an plusieurs des mesures d’urgence de l’UE qui ont été introduites l’année dernière pour faire face à la crise énergétique. L’UE est dans une meilleure situation cette année sur le plan de la sécurité énergétique et les outils de gestion des crises se sont avérés efficaces pour calmer les marchés et garantir la stabilité des approvisionnements. Néanmoins, la prolongation des mesures apportera une garantie supplémentaire dans un contexte où les marchés mondiaux de l’énergie restent tendus.

Ces mesures comprennent : le règlement sur la solidarité (qui contient des dispositions sur la transparence du marché du gaz naturel liquéfié et des règles de solidarité par défaut en cas de pénurie), le mécanisme de correction du marché, et les règles d’urgence pour accélérer l’octroi des autorisations des projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Renforcer la résilience du marché tout en accélérant la transition vers une énergie propre et en garantissant la sécurité de l’approvisionnement énergétique reste une priorité absolue de la Commission, alors que la saison froide a commencé dans la plupart des régions d’Europe. La prolongation proposée nécessite désormais l’approbation du Conseil à la majorité qualifiée, conformément à l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Vous trouverez plus d’informations sur les propositions législatives ici.

Détails

Date de publication
28 novembre 2023
Auteur
Représentation en France