Entrée en vigueur de la législation européenne sur l’intelligence artificielle

Aujourd’hui, la législation européenne sur l’intelligence artificielle (législation sur l’IA), premier règlement global au monde sur l’intelligence artificielle, entre en vigueur. La législation sur l’IA a été conçue pour assurer que l’IA développée et utilisée dans l’UE soit digne de confiance, avec des garanties pour protéger les droits fondamentaux des citoyens. Le règlement vise à établir un marché intérieur harmonisé de l’IA dans l’UE, en encourageant l’adoption de cette technologie et en créant un environnement favorable à l’innovation et à l’investissement.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, a dit: « L’IA a le potentiel de changer notre mode de travail et de vivre et promet d’énormes bienfaits pour les citoyens, notre société et l’économie européenne. L’approche européenne concernant la technologie place les citoyens au premier plan et veille à ce que les droits de chacun soient préservés. Avec la législation sur l’IA, l’UE a pris une mesure importante pour veiller à ce que l’adoption de la technologie de l’IA respecte les règles de l’UE en Europe. »

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a dit: « Aujourd’hui marque une étape majeure dans le leadership de l’Europe en matière d’IA digne de confiance. Avec l’entrée en vigueur de la législation sur l’IA, la démocratie européenne a mis en place un cadre efficace, proportionné et pionnier au niveau mondial pour l’IA, en luttant contre les risques et en servant de tremplin pour les jeunes pousses européennes dans le domaine de l’IA. »

La majorité des règles de la législation sur l’IA commencera à s’appliquer le 2 août 2026. Toutefois, les interdictions des systèmes d’IA considérés comme présentant un risque inacceptable s’appliqueront déjà après six mois, tandis que les règles applicables aux modèles d’IA dits à usage général s’appliqueront après 12 mois.

Pour combler la période transitoire précédant la mise en œuvre intégrale, la Commission a lancé le Pacte sur l’IA. Cette initiative invite les développeurs d’IA à adopter volontairement les obligations clés de la législation sur l’IA avant les délais légaux.

Les États membres ont maintenant jusqu’au 2 août 2025 pour désigner des autorités nationales compétentes, qui superviseront l’application des règles relatives aux systèmes d’IA et exerceront des activités de surveillance du marché. Le Bureau de l’IA de la Commission sera le principal organe de mise en œuvre de la législation sur l’IA au niveau de l’UE, ainsi que le garant des règles relatives aux modèles d’IA à usage général.

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Un communiqué de presse est disponible en ligne.