La directive sur l'équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils d'administration des entreprises est entrée en vigueur fin 2024, dans le but de parvenir à une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées dans tous les États membres de l'UE.
La directive fixe pour les grandes sociétés cotées de l'UE un objectif de 40 % du sexe sous-représenté parmi leurs administrateurs non exécutifs et de 33 % parmi l'ensemble des administrateurs. Le délai de transposition par les États membres a expiré le 28 décembre 2024 et les entreprises doivent atteindre les objectifs au plus tard le 30 juin 2026.
À l'heure actuelle, les États membres doivent donc avoir transposé des règles relatives, par exemple, à des mesures contraignantes spécifiques pour la procédure de sélection des membres du conseil d'administration des entreprises, assorties de critères transparents et neutres du point de vue du genre, et à la divulgation des critères de qualification à la demande d'un candidat non retenu, entre autres.
Hadja Lahbib, commissaire chargée de l'égalité, la préparation et la gestion des crises, a déclaré : « L'équilibre entre les hommes et les femmes est une question d'équité pour tous, et l'égalité des chances doit être assurée dans tous les aspects de la vie. Cette directive constitue une étape importante : les règles adoptées par l'UE en 2022 doivent désormais être appliquées par les États membres. Ces règles libéreront l'incroyable potentiel des femmes pour stimuler notre croissance et notre innovation. Je veillerai à ce que cette législation importante soit correctement transposée par les États membres et appliquée avec diligence. Ensemble, nous pouvons briser le plafond de verre. »
La Commission a proposé la directive relative à l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises en novembre 2012. Après dix ans de discussions, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique en juin 2022. La Commission vérifiera les notifications des États membres concernant leurs mesures de transposition et s'assurera que ces mesures transposent correctement les dispositions de la directive. Tout au long de la période de transposition, la Commission a aidé les États membres à assurer une transposition correcte, par exemple au moyen d'ateliers et de consultations bilatérales.
Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse.
Détails
- Date de publication
- 3 janvier 2025
- Auteur
- Représentation en France