Aujourd'hui, l'Union agit dans le cadre de ses ambitions spatiales en présentant deux initiatives: une proposition de règlement relatif à une connectivité spatiale sécurisée et une communication conjointe sur une approche de l'UE concernant la gestion du trafic spatial. Les technologies spatiales sont cruciales pour faciliter la vie de tous les jours et contribuer à un avenir plus numérique, plus vert et plus résilient pour notre planète. En tant que puissance spatiale majeure, le programme spatial de l'Union européenne fournit déjà, au quotidien, des données et des services précieux à l'appui d'un large éventail d'applications, entre autres dans les domaines des transports, de l'agriculture, de la réaction aux crises ou de la lutte contre le changement climatique.
Toutefois, pour que l'espace continue à procurer tous ses avantages à l'Union, sa politique spatiale doit constamment évoluer et s'adapter face aux nouveaux défis et à l'intensification de la concurrence internationale. Les initiatives de ce jour contribueront à préserver l'efficacité et la sécurité de nos moyens actuels, tout en développant des technologies spatiales européennes de pointe, au profit de la population et de l'économie de l'Union.
Connectivité spatiale sécurisée
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la connectivité spatiale est un atout stratégique en faveur de la résilience de l'Union. Elle renforce la puissance économique, la primauté numérique et la souveraineté technologique, la compétitivité et les progrès sociétaux. La connectivité sécurisée est devenue un bien public pour les États européens et leurs citoyens. La Commission présente donc un projet ambitieux de système de l'Union pour des télécommunications spatiales sécurisées:
- Ce système garantira un accès ininterrompu sur le long terme, dans le monde entier, à des services de télécommunications par satellite sécurisés d'un bon rapport-coût efficacité. Il contribuera à la protection des infrastructures critiques, à la surveillance, aux actions extérieures, à la gestion des crises et aux applications qui sont essentielles pour l'économie, la sécurité et la défense des États membres.
- Il prévoira également la fourniture, par le secteur privé, de services commerciaux propres à permettre aux citoyens et aux entreprises d'Europe d'accéder à des connexions modernes, fiables et rapides — même dans les «zones mortes» en matière de communication —, et il assurera la cohésion entre les États membres. Il s'agit là d'un des objectifs pour 2030 de la décennie numérique proposée. Le système offrira en outre une connectivité dans des zones géographiques d'intérêt stratégique, comme l'Afrique et l'Arctique, conformément à la stratégie Global Gateway de l'Union.
Les besoins des utilisateurs gouvernementaux changent rapidement, et il en va de même pour les solutions de télécommunications par satellite. Le système de l'Union pour des télécommunications spatiales sécurisées vise à répondre à ces besoins croissants et en évolution. Il tiendra aussi compte des dernières technologies de communication quantique pour un cryptage sécurisé. Il se fondera sur le développement de technologies innovantes et de rupture ainsi que sur l'exploitation de l'écosystème du nouvel espace.
Le coût total est estimé à 6 milliards d'euros. La contribution de l'Union au programme entre 2022 et 2027 s'élève à 2,4 milliards d'euros à prix courants. Le financement proviendra de différentes sources du secteur public [budget de l'Union, États membres, contributions de l'Agence spatiale européenne (ESA)] et d'investissements du secteur privé.
Cette initiative rehaussera encore la compétitivité de l'écosystème spatial de l'Union: en effet, le développement d'une nouvelle infrastructure apporterait une valeur ajoutée brute comprise entre 17 et 24 milliards d'euros, et créerait des emplois dans l'industrie spatiale de l'Union. De plus, des retombées économiques positives se feront sentir dans les secteurs en aval qui emploient les services innovants de connectivité. On ferait également bénéficier la population des avantages technologiques, de la fiabilité et des performances opérationnelles de ces services de télécommunications par satellite, en assurant des connexions internet à très haut débit dans l'ensemble de l'Union.
Gestion du trafic spatial
Les nouveaux développements en ce qui concerne les lanceurs réutilisables, les petits satellites et les initiatives privées dans l'espace entraînent une augmentation exponentielle du nombre de satellites en orbite, qui menace sérieusement la résilience et la sécurité des moyens spatiaux de l'Union et des États membres. Il est indispensable de sauvegarder la pérennité à long terme des activités spatiales en veillant à ce que l'espace demeure un environnement sûr, sécurisé et viable. La gestion du trafic spatial constitue donc une question de politique publique prioritaire, qui impose à l'Union d'agir aujourd'hui, collectivement et sur le plan multilatéral, en vue de garantir une utilisation sûre, sécurisée et viable de l'espace pour les générations à venir.
Dans ce contexte, la communication conjointe établit une approche de l'UE concernant la gestion du trafic spatial. L'objectif est d'élaborer des initiatives concrètes, dont des opérations et des actes législatifs, afin de promouvoir l'utilisation sûre, sécurisée et viable de l'espace tout en préservant l'autonomie stratégique de l'Union et la compétitivité de l'industrie européenne.
L'approche de l'UE s'articule autour de quatre axes:
- évaluer les besoins civils et militaires en matière de gestion du trafic spatial ainsi que les incidences de la gestion du trafic spatial pour l'Union;
- renforcer la capacité technologique de l'Union à identifier et à suivre les véhicules spatiaux et les débris spatiaux;
- déterminer le cadre normatif et législatif approprié;
- nouer des partenariats internationaux dans le domaine de la gestion du trafic spatial et dialoguer sur le plan multilatéral.
Déclarations des membres du collège des commissaires
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive, s'est exprimée en ces termes: «Les technologies spatiales sont essentielles pour notre vie quotidienne et notre sécurité. Les initiatives de ce jour garantiront une connectivité sécurisée et efficace à tout moment. Les citoyens comme les États en tireront parti. Cela jouera un rôle clé dans la transformation numérique de l'Europe, et nous rendra plus compétitifs. J'espère qu'une approche de l'UE concernant la gestion du trafic spatial et les technologies spatiales assurera une utilisation sûre et viable de l'espace sur le long terme.»
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré: «L'espace est plus fréquenté que jamais, ce qui accroît la complexité et les risques liés aux activités spatiales. Pour relever ce défi mondial, nous proposons aujourd'hui une approche de l'UE concernant la gestion du trafic spatial. Nous développerons des capacités concrètes, fixerons des normes et dialoguerons avec des partenaires clés et dans les enceintes multilatérales afin de garantir une utilisation sûre, sécurisée et viable de l'espace. La gestion du trafic spatial est une entreprise civile, mais la sécurité et la défense européennes dépendent d'un accès à l'espace sûr, sécurisé et autonome.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, s'est exprimé en ces termes: «L'espace joue un rôle grandissant dans notre vie de tous les jours, notre croissance économique, notre sécurité et notre poids géopolitique. Notre nouvelle infrastructure de connectivité fournira un accès à l'internet à très haut débit, servira de solution de remplacement de notre infrastructure internet actuelle, améliorera notre résilience et notre cybersécurité, et fournira une connectivité à toute l'Europe et l'Afrique. Il s'agira d'un projet véritablement paneuropéen, qui permettra à nos nombreuses start-up et à l'Europe dans son ensemble d'être à la pointe de l'innovation technologique.»
Contexte
Les deux initiatives adoptées ce jour sont des réalisations concrètes relevant du plan d'action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense, où ces deux projets phares sont mentionnés.
Connectivité sécurisée
Pour mettre en œuvre cette nouvelle initiative spatiale garantissant une connectivité sécurisée dans toute l'Europe, la Commission a lancé, en décembre 2020, une étude initiale du système, afin d'examiner les aspects techniques et les modèles de prestation de services qui peuvent être envisagés.
En parallèle, la Commission a publié un appel supplémentaire, visant à associer également l'écosystème européen du nouvel espace, pour intégrer les idées technologiques novatrices et avant-gardistes des PME et des start-up. Deux contrats ont été attribués en décembre 2021; les travaux techniques sont maintenant en cours, et leurs résultats sont attendus pour juin 2022.
Gestion du trafic spatial
Depuis 2016, l'Union dispose déjà d'un dispositif de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (SST), mis en œuvre par le consortium EU SST. À ce jour, 130 organisations européennes de 23 États membres se sont enregistrées auprès des services EU SST (évitement des collisions, analyse de fragmentation, analyse de rentrée). Plus de 260 satellites de l'Union, dont ceux des flottes Galileo et Copernicus, bénéficient actuellement du service d'évitement des collisions.
En 2021, les partenaires du consortium EU SST ont diffusé 100 millions de mesures via leur plateforme de partage de données. Plus récemment, le service de fragmentation du consortium EU SST a confirmé la détection et le suivi des débris spatiaux découlant de la destruction d'un satellite en orbite basse (COSMOS 1408) à la suite d'un essai antisatellite mené par la Russie le 15 novembre 2021.
Pour en savoir plus
Questions et réponses sur la connectivité sécurisée
Fiche d'information sur la connectivité sécurisée
Questions et réponses sur la gestion du trafic spatial
Fiche d'information sur la gestion du trafic spatial
Page web sur le paquet «Espace»
Communication conjointe : Une approche de l'UE concernant la gestion du trafic spatial — Une contribution de l'UE pour faire face à un défi mondial
Détails
- Date de publication
- 15 février 2022
- Auteur
- Représentation en France