Europol : la Commission se félicite de l'accord politique relatif au mandat renforcé

La Commission se félicite de l'accord politique intervenu mardi 1^er février entre le Parlement européen et le Conseil relatif au mandat renforcé d'Europol, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs. Dans le cadre de ce mandat renforcé, Europol sera en mesure d'accroître le soutien qu'elle apporte aux États membres pour ce qui est de lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme et contre les menaces émergentes en matière de sécurité. Europol sera en mesure de coopérer efficacement avec des entités ou personnes privées. Les dispositions actualisées fixent également des règles claires concernant le traitement d'ensembles de données vastes et complexes, et permettent à l'Agence de mettre au point des technologies nouvelles qui répondent aux besoins des services répressifs. Ces changements s'accompagnent d'un renforcement du cadre de protection des données ainsi que du contrôle parlementaire et de la responsabilité.

M. Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré ce qui suit: «Europol constitue un véritable exemple lorsqu'il s'agit de démontrer que l'action de l'UE contribue à nous protéger tous. L'accord conclu aujourd'hui donnera à Europol les garanties et outils adéquats pour aider les forces de police à analyser les mégadonnées afin d'enquêter en matière de criminalité et à mettre au point des méthodes novatrices pour lutter contre la cybercriminalité. Nous mettons actuellement en œuvre l'union de la sécurité et nous continuerons à le faire».

M^me Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, s'est quant à elle exprimée en ces termes: «Europol a besoin de moyens modernes pour soutenir la police dans ses enquêtes. Le mandat renforcé adopté aujourd'hui affirme la place d'Europol en tant que chef de file mondial en matière de développement de nouvelles technologies pour les services répressifs, de coopération avec les entreprises privées afin de prévenir les activités criminelles et d'enquêter au sujet de celles-ci, ainsi que de protection des droits fondamentaux comme la protection des données à caractère personnel.»

Le mandat actualisé prévoit notamment :

• Une coopération efficace avec les entités ou personnes privées, dans le plein respect d'exigences strictes en matière de protection des données. Les terroristes abusent souvent des services fournis par des entreprises privées pour recruter des volontaires, perpétrer des attentats terroristes et diffuser leur propagande. Dans le cadre de son mandat révisé, Europol sera en mesure de recevoir des données à caractère personnel directement d'entités ou de personnes privées et d'analyser ces données afin d'identifier les États membres susceptibles d'ouvrir des enquêtes sur des infractions connexes. Toute coopération de ce type restera soumise à des exigences strictes en matière de protection des données.
• Des règles claires en matière d'analyse de «mégadonnées» par Europol afin de soutenir les enquêtes pénales, dans le respect des droits fondamentaux. Le traitement de vastes ensembles de données fait partie intégrante du travail de la police à l'heure actuelle, et le rôle d'Europol est essentiel pour détecter les activités criminelles qui échappent à l'analyse de chaque État membre. Le nouveau mandat apporte une clarté juridique concernant l'analyse préalable de mégadonnées par Europol, en tenant compte également des décisions récentes du Contrôleur européen de la protection des données. Europol disposera de 18 mois pour analyser à titre préalable les mégadonnées reçues des États membres et leur attribuer une catégorisation de personnes concernées, avec une possibilité de prolongation pour une nouvelle période de 18 mois.
• Un soutien au rôle d'Europol dans l'émission d'alertes sur les combattants terroristes étrangers. Europol pourra proposer aux États membres d'introduire dans le système d'information Schengen les informations reçues de pays tiers sur les suspects et les criminels, en particulier les combattants étrangers. Ces informations seront ainsi mises directement à la disposition des agents aux frontières extérieures de l'Union et à l'intérieur de l'espace Schengen.
• Une coopération renforcée avec les pays tiers, dès lors que les formes graves de criminalité et le terrorisme présentent souvent des liens dépassant le territoire de l'Union.
• Une coopération améliorée avec le Parquet européen. Grâce à un système de concordance/non-concordance, le Parquet européen pourra avoir un accès indirect aux données d'Europol en ce qui concerne les infractions relevant de son mandat, dans le respect des garanties applicables. Cela contribuera à soutenir les enquêtes et les poursuites pénales.
• Un nouveau rôle pour Europol en matière de recherche et d'innovation afin de déterminer les nouveaux besoins technologiques des services répressifs, en contribuant à doter les services répressifs nationaux d'outils informatiques modernes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.
• Un nouveau renforcement du cadre de protection des données au sein d'Europol afin de veiller à ce que l'Agence continue de disposer de l'un des cadres de protection des données les plus solides dans le monde répressif, conformément aux règles de l'UE en matière de protection des données.
• Le renforcement de la supervision d'Europol, grâce à des prérogatives supplémentaires pour le Contrôleur européen de la protection des données et à la désignation d'un nouvel officier aux droits fondamentaux au sein d'Europol.
• Le renforcement du contrôle parlementaire et de la responsabilité, grâce à l'accroissement du rôle joué par le groupe de contrôle parlementaire conjoint (chargé du suivi des activités de l'Agence), conseillé par un forum consultatif.

Prochaines étapes

Le règlement doit à présent être adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil.

Contexte

Europol apporte son soutien et son expertise aux services répressifs nationaux dans la prévention et la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.

La Commission a proposé en décembre 2020 de renforcer le mandat d'Europol afin de permettre à l'Agence de mieux soutenir les services répressifs nationaux au moyen d'informations, d'analyses et d'expertise, et de faciliter la coopération policière transfrontière et les enquêtes liées au terrorisme. La Commission a également présenté une proposition visant à permettre à Europol d'introduire des signalements dans le système d'information Schengen sur la base d'informations provenant de pays tiers, en particulier pour détecter les combattants terroristes étrangers.

Pour en savoir plus

Proposition de règlement renforçant le mandat d'Europol, décembre 2020 (voir également l'analyse d'impact et son résumé)

Proposition de règlement permettant à Europol d'introduire des signalements dans le système d'information Schengen, décembre 2020