La Commission a approuvé aujourd'hui une évaluation préliminaire positive de la demande de paiement de la France pour un montant de 10,3 milliards d'euros sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
Le 31 juillet 2023, la France a présenté à la Commission une demande de paiement fondée sur la réalisation des 16 jalons et 39 cibles sélectionnés dans la décision d'exécution du Conseil pour la deuxième demande de paiement. Cette demande concerne notamment des réformes dans des domaines tels que les services publics de l'emploi, la performance énergétique des bâtiments, l'économie circulaire et la recherche, ainsi que des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, la décarbonation de l'industrie, le soutien aux chemins de fer et la connectivité numérique.
La Commission a transmis au comité économique et financier (CEF), pour avis, son évaluation préliminaire positive quant à la réalisation, par la France, des jalons et cibles requis pour ce paiement. À la suite de l'avis du CEF, la Commission adoptera la décision finale sur le versement de la contribution financière. La contribution sera versée à la France après l'adoption de la décision par la Commission.
Le plan pour la reprise et la résilience de la France sera financé par 40,3 milliards d'euros sous forme de subventions, dont 12,5 milliards d'euros ont déjà été décaissés. Il s'agit notamment de 5,1 milliards d'euros de préfinancements versés le 19 août 2021 et d'un premier versement de 7,4 milliards d'euros effectué le 4 mars 2022.
Pour plus d’informations
De plus amples informations sont disponibles dans un communiqué de presse et un document questions-réponses en ligne.
Détails
- Date de publication
- 17 novembre 2023
- Auteur
- Représentation en France