La Commission a ouvert une consultationsur un nouvel ensemble de critères de taxinomie (classification) européenne pour les activités économiques apportant une contribution substantielle à un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
- - l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
- - la transition vers une économie circulaire (réutilisation, réparation, recyclage) ;
- - la prévention et la réduction de la pollution ;
- - la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
La consultation restera ouverte jusqu’au 3 mai 2023.
La Commission mène également des consultations sur les propositions de modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie, couvrant les objectifs environnementaux de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, ainsi que sur l’acte délégué sur la publication d’informations relatives à la taxinomie. Les critères ont été formulés suite aux recommandations de la plateforme sur la finance durable, publiées en mars et novembre 2022.
Mairead McGuinness, commissaire aux services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés des capitaux, a déclaré : « Le règlement sur la taxinomie de l’UE encourage les investissements dans des projets qui soutiennent les objectifs environnementaux du pacte vert pour l’Europe. En contribuant à notre consultation, vous aurez votre mot à dire sur les critères qui seront appliqués. »
La Commission examinera les contributions reçues avant de finaliser et d’adopter les actes délégués. Nous invitons les parties prenantes à formuler leurs contributions sur les activités et les critères d’examen dans le cadre de l’acte délégué sur l’environnement et des amendements apportés à l’acte délégué sur le climat et à l’acte délégué sur la publication d’informations. Afin de répondre aux suggestions et aux questions sur les nouvelles activités qui pourraient être incluses dans la taxinomie de l’UE ou sur d’éventuelles modifications des critères d’examen technique des activités existantes, un mécanisme de réponse aux parties prenantes (Stakeholder Request Mechanism) sera mis en place. Par conséquent, ces suggestions ne relèvent pas du champ d’application de la présente consultation.
Une fois adopté, le règlement délégué sur lequel porte la consultation permettra aux investisseurs de connaître les activités économiques considérées comme contribuant aux objectifs environnementaux de l’UE.
Pour plus d’information
La Commission a également mis à jour son site web sur la taxinomie de l’UE avec des outils visant à aider les entreprises dans leurs obligations de déclaration.
Détails
- Date de publication
- 11 avril 2023
- Auteur
- Représentation en France