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Représentation en France
Article d’actualité27 juin 2022Représentation en France

Fonds pour la sécurité intérieure : un soutien pour les communes

Drapeau europe

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) a pour objectif de contribuer à assurer un niveau de sécurité élevé dans toute l’Union européenne.  Avec un budget de 1.93 milliards d’euros pour la période 2021-27, le programme soutient un large éventail d’actions en matière de sécurité, notamment dans le cadre des compétences locales :

  • Intensifier la coopération transfrontière, y compris les opérations conjointes, entre et au sein des services répressifs de l’UE et d’autres autorités compétentes, en ce qui concerne le terrorisme et la grande criminalité organisée revêtant une dimension transfrontière
  • Soutenir les efforts visant à renforcer les capacités de lutte et de prévention de la criminalité, du terrorisme et de la radicalisation, ainsi qu’à gérer les incidents, les risques et les crises liés à la sécurité, notamment par une coopération accrue entre les autorités publiques, la société civile et les partenaires privés dans l’ensemble des États membres.

 

Environ 70% du FSI est géré par les États membres qui fixent eux-mêmes les priorités pour la mise en œuvre de l’enveloppe qui leur est dédiée. La France bénéficiera de 98 millions € pour la période 2021/2027 qui seront gérés par le Ministère de l’Intérieur.

Les 30% restant sont gérés par la Commission européenne, qui établit tous les deux ou 3 ans dans ce cadre, un programme de travail de la Facilité thématique du FSI. Par ailleurs, le site « Funding and Tenders », recense l’ensemble des appels à propositions gérés directement par la Commission.

Voici une liste des appels à propositions en cours ou passés qui pourraient concerner les collectivités territoriales dans le programme de travail 2021-2022 de la Facilité thématique du FSI (n’hésitez pas à utiliser le logiciel gratuit de la Commission pour traduire les documents) :

  • Appel à propositions concernant la lutte contre la traite des êtres humains
  • Appel à propositions pour des actions relatives à la protection des espaces publics :
    • L’amélioration de la protection des espaces publics, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les ­secteurs publics et privé, l’élaboration et la mise en œuvre des bonnes pratiques énumérées dans le document de travail des services de la Commission intitulé «Good practices to support the protection of public space» (Bonnes pratiques pour soutenir la protection des espaces publics) et la dimension locale
    • L’élaboration de stratégies urbaines visant à atténuer les risques posés par les UAS non ­coopératifs (drones), qui sensibilisent davantage la chaîne d’approvisionnement en produits chimiques aux restrictions et aux règles relatives aux précurseurs d’explosifs
  • Appel à propositions concernant la prévention des abus sexuels commis contre des enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels commis contre des enfants et les outils de détection des abus sexuels commis contre des enfants en ligne :
    • Activités soutenant la mise en œuvre d’actions de prévention des abus sexuels commis contre des enfants (CSA), visant spécifiquement à réduire la prévalence des abus sexuels commis contre des enfants, telles que des initiatives visant les délinquants (potentiels)
  • Appel à propositions concernant des partenariats opérationnels communs avec les autorités compétentes des pays tiers pour prévenir et combattre le trafic de migrants

Détails

Date de publication
27 juin 2022
Auteur
Représentation en France