La Commission a adopté, pour la première fois, une liste de 47 projets stratégiques visant à renforcer les capacités nationales en matière de matières premières stratégiques, ce qui renforcera à son tour la chaîne de valeur des matières premières européennes et diversifiera les sources d'approvisionnement. Les nouveaux projets stratégiques marquent une étape importante dans la mise en œuvre de la législation sur les matières premières critiques (CRMA), qui vise à garantir que l'extraction, la transformation et le recyclage européens des matières premières stratégiques répondent respectivement à 10 %, 40 % et 25 % de la demande de l'UE d'ici à 2030. En aidant l'Europe à atteindre ces objectifs, les nouveaux projets stratégiques contribuent de manière significative aux transitions écologique et numérique de l'Europe, tout en soutenant l'industrie européenne de la défense et l'industrie aérospatiale.
Aperçu des projets sélectionnés
Les 47 nouveaux projets stratégiques sont répartis dans 13 États membres de l'UE: Belgique, France, Italie, Allemagne, Espagne, Estonie, Tchéquie, Grèce, Suède, Finlande, Portugal, Pologne et Roumanie. Ils couvrent un ou plusieurs segments de la chaîne de valeur des matières premières, avec 25 projets comprenant des activités d'extraction, 24 de transformation, 10 de recyclage et 2 de substitution des matières premières. Les projets stratégiques couvrent 14 des 17 matières premières stratégiques énumérées dans la législation sur les matières premières critiques. Il s'agit notamment de plusieurs projets couvrant le lithium (22 projets), le nickel (12 projets), le cobalt (10 projets), le manganèse (7 projets) et le graphite (11 projets), qui bénéficieront particulièrement à la chaîne de valeur des matières premières des batteries de l'UE. Ces projets permettront à l'UE de respecter pleinement ses critères de référence pour 2030 en matière d'extraction, de transformation et de recyclage du lithium et du cobalt, tout en réalisant des progrès substantiels pour le graphite, le nickel et le manganèse. En outre, d'autres projets stratégiques portant sur le magnésium (1 projet) et le tungstène (3 projets) contribueront à la résilience de l'industrie de la défense de l'UE, qui dépend de l'utilisation de ces matériaux.
Ces projets ont été sélectionnés car ils contribuent à la sécurité de l'approvisionnement de l'UE en matières premières stratégiques, respectent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et sont techniquement réalisables. En outre, les projets sélectionnés ont également démontré des avantages transfrontaliers évidents pour l'UE.
Avantages pour les projets sélectionnés
Pour devenir opérationnels, les 47 projets stratégiques devraient bénéficier d'un investissement global en capital de 22,5 milliards d'euros. Ces projets pourront bénéficier d'un soutien coordonné de la Commission, des États membres et des institutions financières pour devenir opérationnels, notamment en ce qui concerne l'accès au financement et l'aide à la mise en relation avec les acquéreurs concernés. Ils bénéficieront également de dispositions rationalisées en matière d'autorisation, afin de garantir la prévisibilité pour les promoteurs de projets tout en préservant les normes environnementales, sociales et de gouvernance. Conformément au CRMA, la procédure d'octroi de permis ne dépassera pas 27 mois pour les projets d'extraction et 15 mois pour les autres projets. À l'heure actuelle, les processus d'autorisation peuvent durer de cinq à dix ans.
Contexte
La législation sur les matières premières critiques (CRMA) est entrée en vigueur le 23 mai 2024. Le même jour, la Commission a publié un appel à propositions pour la reconnaissance de projets en tant que projets stratégiques, avec une date butoir fixée au 22 août 2024. Les demandes jugées complètes ont été évaluées par la Commission avec le soutien d'experts externes afin de vérifier si les projets satisfaisaient aux critères pertinents du CRMA. Sur la base de cette évaluation, la Commission a dressé une liste de projets d'extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution de matières premières stratégiques. La Commission a consulté le comité des matières premières critiques, composé des États membres et du Parlement européen en qualité d'observateur, afin d'examiner et d'adopter un avis sur la liste des projets stratégiques le 20 février 2025 et le 12 mars 2025. La Commission a également reçu des demandes de projets situés dans des pays tiers. La décision relative à la sélection éventuelle de ces projets sera adoptée à un stade ultérieur. La Commission annoncera prochainement un nouvel appel à candidatures pour des projets stratégiques, actuellement prévu pour la fin de l'été.
Pourquoi les collectivités locales sont concernées ?
Ces projets répartis dans 13 Etats-membres, dont la France couvre des activités d’extraction, de transformation, de recyclage et de substitution de matières premières essentielles. Les collectivités locales sont concernées, car elles sont notamment responsables de l’aménagement du territoire et de la gestion des impacts environnementaux et sociaux liés à ces activités sur leur territoire. Elles jouent un rôle clé vers une transition industrielle verte afin de soutenir l’économie locale verte sur leur territoire. Retrouvez les projets français sélectionnés et inspirez-vous !
Pour plus d'informations
Liste des projets stratégiques
Q&A sur les projets stratégiques
Règlement sur les matières premières critiques - Commission européenne
Détails
- Date de publication
- 25 mars 2025
- Auteur
- Représentation en France