Le cadre réglementaire régissant les pesticides dans l'Union Européenne est parmi les plus rigoureux au monde. Il fonctionne en deux étapes. La première étape consiste en une évaluation par l’Union des substances actives qui entrent dans la composition des pesticides, avec, à la clé, leur approbation, leur restriction ou leur interdiction au niveau européen. Depuis 25 ans, plus de 700 substances ont été interdites pour protéger la santé des Européens ! Si une substance est approuvée au niveau européen, la seconde étape consiste alors en un examen par les États membres des demandes d’autorisation des pesticides contenant ces substances actives approuvées lors de la première étape. Ceux-ci restent libres d’encadrer leur usage sur leur territoire. Le droit européen encourage par ailleurs une utilisation durable des pesticides, en interdisant par exemple l’épandage aérien, et en favorisant la lutte intégrée qui consiste à recommander les mesures de prévention, de surveillance et puis seulement de traitement phytosanitaire en privilégiant en premier lieu les substances avec un moindre impact sur l’environnement.

Un processus d’autorisation des substances actives, strict, rigoureux et transparent… 

Avant d’être approuvée dans l’Union européenne, une substance active qui entre dans la composition d’un pesticide doit passer par une procédure d’évaluation scientifique extrêmement rigoureuse. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – en coopération avec les autorités compétentes de tous les États membres – passe en revue toutes les études scientifiques disponibles avant de donner son avis à la Commission européenne. 

Celle-ci présente ensuite aux États membres une proposition d’interdiction ou d’approbation de cette substance, accompagnée si nécessaire de recommandations concernant la gestion des risques, comme par exemple l’interdiction de pulvérisation à proximité de cours d’eau. Les États membres sont ensuite invités à voter sur la proposition de la Commission européenne. Ce système est considéré comme un des plus stricts au monde. 

… dont la transparence a encore été renforcée 

Suite aux demandes formulées dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne, la Commission européenne a proposé d’améliorer la transparence et la qualité du processus d’évaluation des substances actives. Une transparence accrue de l’indépendance des évaluations scientifiques est nécessaire pour asseoir la confiance des citoyens. 

Ces nouvelles règles ont été approuvées et adoptées par le Parlement européen et les États membres en 2019. 

Selon ces nouvelles règles, les industriels doivent déclarer toutes les études commandées en soutien à leurs demandes d’autorisations ou de renouvellement de ces autorisations. Les citoyens auront automatiquement accès à toutes les études. La Commission peut demander à l’EFSA de procéder à des études destinées à contrevérifier des éléments fournis à l’appui des demandes d’autorisation ou de renouvellement. 

…qui laisse in fine les États membres libres d’encadrer l’usage des pesticides sur leur territoire 

Une substance non approuvée au niveau européen ne peut être ni commercialisée, ni utilisée dans les États membres. En revanche, si une substance est approuvée au niveau européen, un État membre peut toujours restreindre ou même interdire sa commercialisation s’il établit, par exemple, la dangerosité d’un co-formulant dans le produit final.  

Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas interdit le glyphosate ? 

Comme c’est le cas pour toutes les substances, une évaluation scientifique complète du profil toxicologique du glyphosate a été effectuée à l’occasion de la demande de renouvellement de son approbation. Toutes les études scientifiques existantes – y compris celles qui n’émanaient pas de l’industrie – ont été prises en compte, tout comme l’avis des autorités nationales. 

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu ses conclusions en 2015 et le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ensuite confirmé en 2017 – par consensus des experts nationaux des 27 États membres – que la substance active ne pouvait pas être classée comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 

L’utilisation du glyphosate était initialement approuvée jusqu’au 15 décembre 2023

Une demande de renouvellement de l’approbation du glyphosate au-delà de cette date a été introduite en décembre 2019. En conséquence, la Commission européenne a chargé le Groupe d’évaluation du glyphosate de mener à bien la ré-évaluation du glyphosate. Ce Groupe est composé des représentants de 4 États membres (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) agissant conjointement en tant que rapporteurs. 

Le 15 juin 2021, le Groupe a transmis son rapport d’évaluation à l’EFSA et l’ECHA, lequel va clairement dans le sens d’un renouvellement de l’approbation du glyphosate, en raison du strict respect des critères édictés par les textes européens. Le 23 septembre 2021, l'EFSA et l'ECHA ont lancé des consultations publiques sur les rapports remis par l'AGG, qui se sont terminées le 22 novembre 2021.  

Le processus s’est poursuivi en 2022 avec l’examen des 368 contributions reçues lors de la consultation publique, ainsi que des quelques 2 400 commentaires provenant d’experts des Etats membres. Ainsi, l’EFSA a rendu ses conclusions à la Commission européenne et aux Etats membres, ces derniers devaient se prononcer pour ou contre un renouvellement de l’approbation du glyphosate. 

L’évaluation par l’EFSA de l’incidence du glyphosate sur la santé humaine, les animaux et l’environnement, n’a pas mis en évidence de sujets de préoccupation majeurs qui empêcheraient un renouvellement de l’approbation. 

Cependant, les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate, lors d’un vote au sein du comité d’appel, le 16 novembre 2023. Celui-ci faisait suite au précédent vote du 13 octobre dernier au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à l'issue duquel les États membres n'avaient pas non plus atteint la majorité requise. 

Conformément à la législation de l'Union européenne, en l'absence de la majorité requise dans un sens ou dans l'autre la Commission était tenue d'adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d'expiration de la période d'approbation du glyphosate.   

Se fondant sur des évaluations complètes de la sécurité réalisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en collaboration avec les États membres, la Commission a procédé au renouvellement de l'approbation du glyphosate pour une période de dix ans, sous réserve de nouvelles conditions et restrictions d’usage. Parmi ces restrictions figurent l'interdiction de l'utilisation de cette substance avant récolte pour la dessiccation et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non ciblés. 

Pourquoi l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont-elles considéré que le glyphosate n’est pas cancérigène alors qu’un autre organisme dit le contraire ? 

Il s’agit là d’une divergence d’opinions scientifiques. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate en « cancérigène probable » en 2015, ce qui n’est pas le cas des agences européennes, sur la base des évaluations scientifiques actuelles.  

Il est important de souligner que les autorités nationales des États membres de l’UE, du Canada, du Japon, d’Australie, de la Nouvelle-Zélande, ainsi que des experts de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la santé sont parvenus à la même conclusion que les agences européennes. 

Comment l’Europe réduit-elle le nombre de pesticides utilisés et contrôle-t-elle leur usage ? 

La législation européenne a permis de réduire considérablement le nombre de substances actives approuvées dans l’Union puisque 700 d’entre elles ont été retirées depuis 25 ans. Ainsi, l’utilisation de trois néonicotinoïdes ayant des conséquences néfastes sur les abeilles est totalement interdite depuis 2018 en dehors des espaces fermés, comme les serres. 

L’UE encourage une utilisation durable des pesticides, par exemple en recommandant d’interdire la pulvérisation aérienne des cultures ou les épandages à proximité immédiate des zones résidentielles. Chaque année, l’UE établit un état des lieux des résidus de pesticides présents dans les produits alimentaires. 55,7% des aliments consommés par les Européens sont totalement exempts de tout résidu de pesticide. Lorsque des résidus persistent, dans 97,5 % des cas, ils sont conformes aux limites maximales en résidus établies par l’Union. Les produits non conformes sont immédiatement retirés du marché. 

Pour en savoir plus 

Le système d’autorisation des pesticides en Europe 

Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l’UE d’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire

Questions et réponses : la Commission répond à l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques

Glyphosate : informations générales et statut

Présence de pesticides dans les aliments : dernier chiffres publiées (EFSA)