Industrie sidérurgique : la Commission renforce la protection des producteurs européens

La Commission européenne a renforcé la mesure de sauvegarde de l'acier afin de protéger l'industrie sidérurgique de l'UE contre l'augmentation des importations, conformément au plan d'action de l'UE pour l'acier et les métaux. La Commission a ramené le taux de libéralisation de 1 % à 0,1 %, limitant ainsi la quantité d'acier pouvant être importée dans l'UE en franchise de droits. De plus, les pays ne pourront plus utiliser l’intégralité des volumes de quotas inutilisés d’autres États, y compris ceux de la Russie et de la Biélorussie. Le mécanisme de « report » des quotas non utilisés au trimestre suivant a également été supprimé pour les catégories soumises à une forte pression des importations et à une consommation réduite.

Le renforcement de la mesure de sauvegarde offrira un répit aux producteurs d’acier européens, leur permettant d’augmenter leur production et de regagner des parts de marché perdues, et de favoriser ainsi l’emploi et les investissements dans la production d’acier vert.

Ces ajustements interviennent alors que l’industrie sidérurgique de l’UE subit une pression croissante due à la surcapacité mondiale, à la hausse des exportations chinoises et aux nouvelles barrières commerciales sur des marchés stratégiques comme les États-Unis. La décision de la Commission fait suite à une enquête de réexamen demandée par 13 États membres de l’UE, qui a confirmé l’aggravation de la situation du secteur en raison de la pression accrue des importations et de la baisse de la demande.

La majorité des modifications entreront en vigueur le 1er avril 2025, tandis que deux mesures spécifiques – le ralentissement du rythme de libéralisation et la suppression du report des volumes inutilisés pour certaines catégories – prendront effet le 1er juillet 2025. L’amendement de la mesure de sauvegarde ne modifie pas sa durée, qui reste fixée à son échéance légale du 30 juin 2026.

Instaurée en 2019, la mesure de sauvegarde de l’UE sur l’acier avait pour objectif de prévenir les préjudices économiques causés aux producteurs européens par les réorientations des flux commerciaux vers l’UE et l’augmentation des importations. Depuis son introduction, elle a fait l’objet de plusieurs révisions, notamment des ajustements pour refléter l’évolution du marché et des examens de prolongation. Le dernier réexamen a confirmé la prorogation de la mesure jusqu’à fin juin 2026.