La Commission adresse une demande d’informations à Amazon au titre du règlement européen sur les services numériques

Aujourd’hui, la Commission européenne a officiellement adressé une demande d’informations à Amazon au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA). La Commission demande à la plateforme de fournir plus d’informations sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la protection des consommateurs en ligne, en particulier concernant la vente de produits illicites et la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation avec les dispositions pertinentes du règlement.

Amazon doit fournir les informations demandées aux services de la Commission au plus tard le 6 décembre 2023. La Commission étudiera les prochaines mesures à prendre après avoir évalué les réponses d’Amazon. Parmi les possibilités figure l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 du règlement.

En vertu de l’article 74, paragraphe 2 du règlement sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes en cas de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une simple demande d’informations. Si Amazon omet de répondre, la Commission peut demander les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.

À la suite de sa désignation en tant que « très grande plateforme en ligne », Amazon est tenue de se conformer au règlement européen sur les services numériques, notamment aux obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, ainsi que les effets négatifs éventuels sur l’exercice des droits fondamentaux.