La Commission adresse une demande d’informations à Meta au titre du règlement européen sur les services numériques

Aujourd’hui, les services de la Commission européenne ont adressé officiellement une demande d’informations à Meta au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA). La Commission demande à Meta de fournir plus d’informations sur les mesures que Meta a prises pour se conformer aux obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la protection de l’intégrité des élections et, suite aux attaques terroristes perpétrées par le Hamas en Israël, en ce qui concerne la diffusion et l’amplification de contenus illicites et d’éléments de désinformation.

Meta doit fournir les informations demandées aux services de la Commission au plus tard le 25 octobre 2023 en ce qui concerne la réaction aux crises et au plus tard le 8 novembre 2023 en ce qui concerne la protection de l’intégrité des élections. La Commission étudiera les prochaines mesures à prendre sur la base de l’évaluation des réponses de Meta. Parmi les possibilités figure l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 du règlement. En vertu de l’article 74, paragraphe 2 du règlement, la Commission peut infliger des amendes en cas de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une simple demande d’informations. Si Meta omet de répondre, la Commission peut requérir la fourniture des informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.

À la suite de leur désignation en tant que très grandes plateformes en ligne, Facebook et Instagram sont tenues de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par le règlement, notamment aux obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de contenus illicites et d’éléments de désinformation, ainsi que les effets négatifs éventuels sur l’exercice des droits fondamentaux.