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Représentation en France
Article d’actualité15 septembre 2022Représentation en France

La Commission approuve un régime français de 90 millions d'euros en faveur des entreprises maritimes de transport de passagers

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, la réintroduction d'un régime français visant à soutenir les entreprises maritimes de transport de passagers.

EU Member States flags alongside the European flag

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, la réintroduction d'un régime français visant à soutenir les entreprises maritimes de transport de passagers. La Commission avait initialement approuvé le régime le 11 juin 2021 (SA.59537) qui a expiré le 31 décembre 2021. L'objectif du régime est d'aider les entreprises maritimes de l'Union européenne à être compétitives sur le marché mondial du transport maritime.

La France a notifiée à la Commission son intention de réintroduire le régime jusqu'en 2024, avec un budget maximum de 90 millions d'euros et avec les modifications suivantes: (i) l'inclusion en tant que bénéficiaires de navires de croisière, de marchandises et de service; (ii) le versement semestriel de la subvention directe au lieu d'un versement trimestriel; et (iii) l'introduction d'un nouveau critère d'éligibilité pour les gens de mer travaillant sur des navires autres que des navires à passagers de ligne régulière (l'aide n'est accordée qu'aux personnels d'exécution, ainsi qu'aux officiers subalternes).

La Commission a évalué la réintroduction du régime français sur la base des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et notamment sur la base de ses lignes directrices de 2004 concernant les aides d'État au transport maritime. La Commission a constaté que la réintroduction contribuera à la compétitivité du secteur européen du transport maritime et à l'emploi des marins européens tout en s'inscrivant dans des règles de concurrence équitables. La Commission a considéré que le régime, tel que modifié, reste nécessaire, approprié et proportionné. Sur cette base, la Commission a conclu que la réintroduction est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Plus d'informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d'État, sous le numéro d'affaire SA.101240

Détails

Date de publication
15 septembre 2022
Auteur
Représentation en France