La Commission autorise la réintroduction d'un régime d'aide français destiné à indemniser partiellement les clubs sportifs et les organisateurs d'évènements sportifs

 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, la réintroduction d'un régime d'aide français, y compris une augmentation budgétaire de 10 millions d'euros, destiné à indemniser partiellement les clubs sportifs et les organisateurs d'évènements sportifs pour le préjudice subi en raison de la pandémie de coronavirus. Le régime original a été autorisé par la Commission le 25 janvier 2021 (SA.59746).

La mesure vise à compenser les clubs sportifs et les organisateurs d'évènements sportifs pour la perte globale de revenus subie pendant la période allant du 3 janvier au 1^er février 2022 en raison des mesures restrictives adoptées par la France pour faire face à la pandémie. Ces mesures, qui ont restreint le nombre de spectateurs pouvant assister aux évènements sportifs et interdit la vente et consommation d'aliments et boissons dans les enceintes sportives, ont eu pour effet de limiter la réalisation des recettes nécessaires pour financer les coûts des évènements sportifs dont la tenue a été maintenue. L'indemnisation prend la forme d'une subvention directe. L'aide est plafonné à 1,5 million d'euros par bénéficiaire pour la période concernée.

La Commission a analysé la mesure au regard de l'article 107(2)(b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet à la Commission d'autoriser les aides d'État accordées par les États membres afin d'indemniser certaines sociétés ou certains secteurs (sous la forme de régimes d'aides) pour des dommages causés directement par des événements extraordinaires, tels que la pandémie de coronavirus. La Commission a estimé que le régime d'aides français permettra la réparation de dommages directement liés à la pandémie de coronavirus. Elle a également constaté que la mesure était proportionnée, la compensation envisagée n'allant pas au-delà du montant nécessaire pour remédier aux dommages. La Commission a donc conclu que le régime était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Pour plus d’information

De plus amples informations sur les mesures prises par la Commission pour faire face à l'incidence économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.102804 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.