La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 1,5 milliard d'euros visant à soutenir la production de biométhane durable pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette. Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition (ci-après «l'ETCT») en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 et le 2 mai 2024.
La mesure sera ouverte aux nouvelles installations ayant une production annuelle de biométhane estimée à plus de 25 GWh par an. Les bénéficiaires seront sélectionnés au moyen d'une procédure d'appel d'offres concurrentielle, transparente et non discriminatoire sur la base du prix d'exercice par MWh de biométhane proposé. Les installations doivent être achevées et opérationnelles dans les 36 mois suivant l'octroi des aides. La mesure devrait soutenir la production de 1,6 TWh de biométhane durable par an.
La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l'ETCT. En particulier, les aides i) seront octroyées sur la base d'un régime s'accompagnant d'un volume de capacité et d'un budget prévisionnels; ii) prendront la forme d'un contrat d'écart compensatoire bidirectionnel et iii) seront octroyées au plus tard le 31 décembre 2025.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a dit: “Ce régime d'un montant de 1,5 milliard d’euros soutiendra la production de biométhane durable en France. Il contribuera à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE en réduisant la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés. Cette mesure constitue une étape importante dans la transition vers une économie à zéro émission nette, tout en préservant des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique”.
Pour plus d’informations
Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 25 juillet 2024
- Auteur
- Représentation en France