La Commission décide d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

La Commission européenne a décidé ce jour d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées « Air-Quotas » et « Stop à la destruction des jeux vidéo ».

Par l'initiative « Air-Quotas », il est demandé à la Commission de mettre en place, dans chaque pays, un mécanisme de quotas carbone citoyens qui encouragera les entreprises à se décarboner sous l'effet de la demande des consommateurs. Les organisateurs estiment que ce nouveau mécanisme devrait porter sur tous les achats de produits et services, en commençant par le transport aérien.

Les organisateurs de l'initiative « Stop à la destruction des jeux vidéo » invitent la Commission à instaurer, pour les éditeurs qui vendent des jeux vidéo ou accordent des licences pour des jeux vidéo au sein de l'Union européenne, l'obligation de laisser ces jeux dans un état fonctionnel (jouable), afin d'empêcher le blocage à distance des jeux vidéo par les éditeurs.

Les deux initiatives citoyennes européennes remplissent les conditions formelles établies dans la législation applicable. La Commission considère dès lors qu'elles sont recevables sur le plan juridique. À ce stade, elle n'a pas analysé les propositions sur le fond. La décision d'enregistrer une initiative se fonde sur une analyse juridique de sa recevabilité au regard du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne. Elle ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques de la Commission sur ces initiatives ni de l'action éventuelle qu'elle entreprendrait si l'une de ces initiatives obtenait le soutien nécessaire d'au moins un million de citoyens de l'UE. Le contenu de l'initiative exprime uniquement le point de vue du groupe d'organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission.

À la suite de l'enregistrement d'aujourd'hui, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'initiative citoyenne européenne recueille un million de déclarations de soutien avec des nombres minimaux de signataires atteints dans au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle devra décider de prendre ou non des mesures pour répondre à la demande, et sera tenue de motiver sa décision.

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