La Commission désigne Booking "contrôleur d’accès" et ouvre une enquête de marché sur X

La Commission européenne a désigné aujourd'hui Booking comme contrôleur d'accès (« gatekeeper ») pour son service d'intermédiation en ligne Booking.com, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA). Elle a décidé de ne pas désigner X Ads et TikTok Ads. Parallèlement, la Commission a ouvert une enquête de marché afin de poursuivre l'évaluation de la réfutation soumise en ce qui concerne le service de réseau social en ligne X.

Les décisions prises aujourd'hui font suite à une procédure d'examen menée par la Commission après avoir reçu les notifications des trois entreprises concernant leur statut potentiel de contrôleurs d’accès au 1er mars 2024.

Sur la base de l'auto-évaluation soumise par Booking le 1er mars 2024, selon laquelle elle atteint les seuils pertinents, la Commission a établi que ce service de plateforme essentiel constitue bien un point d’accès majeur entre les entreprises et les consommateurs.

Parallèlement, la Commission a ouvert une enquête de marché afin de poursuivre l'évaluation de la réfutation soumise le 1er mars 2024 concernant le service de réseau social en ligne X. Cette réfutation fait valoir que, bien qu'il atteigne les seuils, X ne constitue pas un point d’accès majeur entre les entreprises et les consommateurs. L'enquête devrait être achevée dans un délai de cinq mois.

Une autre réfutation a été soumise concernant le service de publicité en ligne X Ads. La Commission a conclu que, bien que X Ads atteigne les seuils quantitatifs de désignation prévus par le DMA, ce service de plateforme essentiel ne peut pas être considéré comme un point d’accès majeur. Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas désigner X Ads.

Enfin, le 1er mars 2024, la Commission a reçu la notification du service de publicité en ligne TikTok Ads de ByteDance, y compris une demande de réfutation. La Commission a conclu que, bien que TikTok Ads atteigne les seuils quantitatifs de désignation en vertu du DMA, ce service de plateforme essentiel ne peut pas être considéré comme un point d’accès majeur. Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas désigner TikTok Ads.

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Un communiqué de presse est disponible en ligne.