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Représentation en France
  • Article d’actualité
  • 8 novembre 2024
  • Représentation en France
  • 1 min de lecture

La Commission et les autorités nationales appellent Temu à respecter la législation européenne en matière de protection des consommateurs

Le réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs et la Commission européenne ont notifié à Temu un certain nombre de pratiques sur sa plateforme qui enfreignent le droit européen de la consommation.

Views of European flags in front of the Berlaymont building in Brussels

Aujourd’hui, à la suite d’une enquête coordonnée au niveau européen, le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC) des autorités nationales de protection des consommateurs et la Commission européenne ont notifié à Temu, la place de marché en ligne, un certain nombre de pratiques sur sa plateforme qui enfreignent le droit européen de la consommation. Le réseau CPC a chargé Temu de mettre ces pratiques en conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Temu fait toujours l’objet d’une enquête et a été invité à fournir des informations complémentaires au réseau. 

L’enquête menée par le réseau CPC couvre un large éventail de pratiques auxquelles les consommateurs sont confrontés lors de leurs achats sur Temu, y compris celles susceptibles d’induire les consommateurs en erreur ou d’influencer indûment leurs décisions d’achat. Le réseau CPC enquête également pour déterminer si Temu respecte les obligations d’information spécifiques qui incombent aux places de marché en ligne en vertu du droit de la consommation. 

Temu dispose à présent d’un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements sur la manière dont ils aborderont les problèmes recensés en matière de droit de la consommation. En fonction de la réponse de Temu, le réseau CPC peut engager un dialogue avec l’entreprise. Si Temu ne répond pas aux préoccupations soulevées par le réseau CPC, les autorités nationales peuvent prendre des mesures d’exécution pour garantir le respect du droit. Cela inclut la possibilité d’infliger des amendes sur la base du chiffre d’affaires annuel de Temu dans les États membres concernés.

De plus amples informations sur la procédure menée par le réseau CPC à l’encontre de Temu sont disponibles dans notre communiqué de presse.

Détails

Date de publication
8 novembre 2024
Auteur
Représentation en France