La Commission européenne approuve la création d’un organisme interinstitutionnel chargé des questions d’éthique

Aujourd’hui, la Commission a officiellement approuvé l’accord résultant des négociations entre les institutions et organes de l’UE en vue de la création du tout premier organisme interinstitutionnel chargé des questions d’éthique. Il s’agit d’une étape importante vers la création de l’organe.

L’organe sera chargé d’élaborer, de mettre à jour et d’interpréter des normes minimales communes en matière de conduite éthique, applicables à tous les membres des institutions et organes de l’UE, ainsi que de la mise en œuvre et de la transparence des règles. En outre, il contribuera à promouvoir une culture éthique commune pour tous les membres des institutions de l’UE, ainsi qu’à faciliter un échange de vues entre les institutions sur leurs règles internes, ce qui leur permettra d’apprendre et de tirer parti de leur expérience mutuelle. Les actions de l’organisme chargé des questions d’éthique seront transparentes et accessibles au public.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré à ce propos: «Cet accord représente notre ferme engagement commun à faire en sorte que nos institutions de l’Union soient liées par les normes les plus élevées en matière d’éthique et de transparence, et à créer une culture éthique européenne commune, applicable à tous. S’il est vrai que nos rôles peuvent varier en raison de la nature de notre mandat et qu’il n’y a pas de «taille unique» en ce qui concerne les risques auxquels nous sommes confrontés, il est devenu évident qu’une culture d’éthique commune, fondée sur des normes communes et une coopération entre les institutions, est nécessaire.»